Intérêt à agir contre un permis de construire modificatif

Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil renforce son classement parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français

La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet

Domaine public occupé pour des travaux

Code de l’environnement de Saint Barthélemy : le Cabinet retenu

DOMAINE PUBLIC

CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D’URBANISME

DOMAINE PUBLIC

Le cabinet élabore le code de l’environnement de Saint Barthelemy

Le Cabinet a été retenu par la ville de Carnac

VICE CACHÉ

Urbanisme – Opposabilité de la servitude affectant un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques et non annexée au PLU

Procédure

Préemption

Urbanisme

Expropriation

Aménagement

Autorisations d’urbanisme

Urbanisme – Refus de permis de construire fondé sur l’article L.111-11 du code de l’urbanisme – Raccordement aux réseaux publics

Urbanisme – Application des dispositions particulières d’un PLU relatives aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs et de services publics

Préemption- caractéristiques du projet

Urbanisme – Largeur des voies et mobiliers urbains faisant obstacle à la circulation

Urbanisme – Intérêt à agir contre un permis de construire – Circonstances particulières

Contentieux des éoliens

Réglementation

Autorisations d’urbanisme en zones tendues – Réhabilitation et surélévation

Projet de Loi-climat et Résilience- Etapes de la discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Expropriation – Défaut d’utilité publique

Plan local d’urbanisme

Corruption et urbanisme : le diable se cache dans les détails

Expropriation : Indépendances des procédures

Urbanisme – Procès-verbal d’infraction – Responsabilité de l’Administration – Compétence

Urbanisme – Permis de construire – Attiques non accessibles – Pluralité d’accès au terrain d’assiette

Expropriation

Expropriation

Urbanisme

Droit de l’environnement

Loi Littoral – Espaces remarquables – Unité paysagère – Plan local d’urbanisme

Autorisation d’urbanisme

Expropriation

Environnement

Expropriation

Réglementation

Autorisation d’urbanisme

Opération d’aménagement- LOIRE OCEAN AMENAGEMENT

Modification d’un PLU

Urbanisme