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Elodie Barreau

Collaboratrice
  • Avocate à la Cour
  • Docteure en droit
  • Master 2 - Recherche droit public
  • Anglais, Espagnol
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Ses pôles d'activité

01
Opérations et gestion immobilières
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02
Environnement
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03
Urbanisme / Aménagement du territoire
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Actualités

29.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’intérêt à agir des personnes publiques contre les autorisations environnementales
25.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Recevabilité d’un recours et défaut de production de l’autorisation d’urbanisme attaquée
19.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Lotissements et terrains déjà bâtis
12.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’intérêt à agir d’une association au champ géographique départemental contre une autorisation d’urbanisme
05.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Conséquences de la modification d’une demande d’autorisation d’urbanisme par la production de pièces nouvelles en cours d’instruction.
23.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Nouvelles précisions sur les conséquences de l’annulation d’un sursis à statuer et sur l’application de l’article L.600-2 du code de l’urbanisme
20.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Médiation et délai de saisine du juge du référé suspension en urbanisme
17.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le non-lieu à statuer sur un pourvoi contre une ordonnance de référé en urbanisme
14.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La notion d’extension d’une construction existante
27.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La majoration des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
06.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Portée de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme
05.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorité de la chose jugée en matière d’autorisations d’urbanisme
12.09.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
ANNULATION PARTIELLE D’UNE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
03.08.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Une cartographie des risques naturels est-elle un acte susceptible de recours ?
07.07.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quelques éclaircissements sur les règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives pour un terrain à cheval sur deux zones et jouxtant une voie privée
22.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
DIFFÉRENTIATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
20.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La levée de la suspension d’une autorisation d’urbanisme par le juge des référés
19.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les observations orales préalables à un retrait de permis sont une garantie.
01.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les PLU et la consommation des espaces dans des secteurs non artificialisés
23.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le concessionnaire du domaine public portuaire peut former un référé « mesures utiles » à l’encontre d’un occupant du domaine public, en justifiant de l’urgence par la nécessité de tirer un revenu de l’occupation du domaine.
23.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La disparition de la règle méconnue ne régularise pas automatiquement une autorisation d’urbanisme
19.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Cristallisation et annulation devenue définitive après la décision prise sur injonction
16.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Cristallisation et futur caractère définitif de l’annulation d’un jugement (article L.600-2 du code de l’urbanisme)
12.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’illégalité affectant la nature d’une autorisation d’urbanisme n’est pas régularisable
09.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification du recours contre une décision juridictionnelle concernant la caducité d’une autorisation d’urbanisme
05.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Irrecevabilité des conclusions contre un permis modificatif présentées pour la première fois en appel
02.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le délai de cristallisation est opposable aux référés « étude d’impact » contre les autorisations d’urbanisme
21.04.23
Éclairages juridiques • Environnement
ADOPTION DE LA LOI RELATIVE AU TIERS FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE
13.04.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Suspension du délai de péremption d’un permis de construire contesté
17.03.23
Éclairages juridiques
Qualification de terrain à bâtir dans une ZAC
27.02.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Intérêt à agir contre un permis de construire modificatif
24.02.23
Éclairages juridiques • Environnement
PPRT et destruction ou perturbation d’espèce protégée
22.04.22
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil renforce son classement parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français
05.01.22
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet
03.01.22
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Domaine public occupé pour des travaux
23.11.21
Éclairages juridiques • Environnement
Code de l’environnement de Saint Barthélemy : le Cabinet retenu
12.11.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
DOMAINE PUBLIC
12.11.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D’URBANISME
12.11.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
DOMAINE PUBLIC
12.11.21
Éclairages juridiques • Environnement
Le cabinet élabore le code de l’environnement de Saint Barthelemy
12.11.21
Éclairages juridiques • Environnement
Le Cabinet a été retenu par la ville de Carnac
08.10.21
Éclairages juridiques • Environnement
VICE CACHÉ
27.09.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Opposabilité de la servitude affectant un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques et non annexée au PLU
26.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Procédure
26.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Préemption
26.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme
07.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
07.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Aménagement
07.07.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorisations d’urbanisme
14.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Refus de permis de construire fondé sur l’article L.111-11 du code de l’urbanisme – Raccordement aux réseaux publics
14.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Application des dispositions particulières d’un PLU relatives aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs et de services publics
10.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Préemption- caractéristiques du projet
10.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Largeur des voies et mobiliers urbains faisant obstacle à la circulation
10.06.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Intérêt à agir contre un permis de construire – Circonstances particulières
31.05.21
Éclairages juridiques • Environnement
Contentieux des éoliens
31.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Réglementation
31.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorisations d’urbanisme en zones tendues – Réhabilitation et surélévation
31.05.21
Éclairages juridiques • Environnement
Projet de Loi-climat et Résilience- Etapes de la discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
31.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation – Défaut d’utilité publique
12.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Plan local d’urbanisme
11.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Corruption et urbanisme : le diable se cache dans les détails
10.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation : Indépendances des procédures
10.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Procès-verbal d’infraction – Responsabilité de l’Administration – Compétence
04.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme – Permis de construire – Attiques non accessibles – Pluralité d’accès au terrain d’assiette
04.05.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
26.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
23.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme
23.04.21
Éclairages juridiques • Environnement
Droit de l’environnement
12.04.21
Éclairages juridiques • Environnement
Loi Littoral – Espaces remarquables – Unité paysagère – Plan local d’urbanisme
09.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorisation d’urbanisme
09.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
09.04.21
Éclairages juridiques • Environnement
Environnement
08.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expropriation
08.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Réglementation
08.04.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorisation d’urbanisme
30.03.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Opération d’aménagement- LOIRE OCEAN AMENAGEMENT
29.03.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Modification d’un PLU
29.03.21
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme