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La mise en ligne des données publiques contrariée par les limites techniques de l’Administration
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Blog de la réforme ferroviaire
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21.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La mise en ligne des données publiques contrariée par les limites techniques de l’Administration
14.02.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseillera la Ville de Schoenau sur la faisabilité juridique de la mise en place d’une navette fluviale transfrontalière jusqu’à Weisweil en Allemagne
14.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Les recommandations du régulateur des transports en vue de l’actualisation du contrat de performance 2021-2030 conclu entre l’État et SNCF Réseau
07.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Entrée en vigueur du dispositif de transmission et de publicité des données essentielles des contrats de la commande publique
01.02.24
Coup de projecteur
Médiation – Trophée d’Or au Sommet du Droit 2024
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Management fees : un assouplissement de la jurisprudence Gamlor ?
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actions gratuites et nouveaux plafonds d’attribution
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Vers l’égalité hommes-femmes au sein des SAS
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Surveillance des salariés et cookies : condamnations par la CNIL
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Définir et exclure le périmètre : rédaction des contrats web
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Conformité RGDP des caméras augmentées : guide pour éditeurs
02.01.24
Blog de la réforme ferroviaire
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
29.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (2/3) : responsabilités et obligations pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires 
29.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’intérêt à agir des personnes publiques contre les autorisations environnementales
28.12.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le sort des stock-options dans le cadre d’un divorce 
27.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : la mise en demeure n’est pas toujours obligatoire
26.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cyberattaque : la seule crainte d’un usage abusif des données constitue un préjudice moral
25.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Recevabilité d’un recours et défaut de production de l’autorisation d’urbanisme attaquée
24.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
RGPD : le « credit scoring » constitue une décision individuelle automatisée
22.12.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
L’application de mauvaise foi de la clause d’élection de domicile prévue à une garantie de passif reste valable 
21.12.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
L’illustration d’un manquement à l’obligation d’information due par le cédant d’actions 
20.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
« Éviter l’échec du projet informatique » #4 : la méthode Agile
19.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Lotissements et terrains déjà bâtis