Commande publique européenne. Vers un règlement unique et une commande publique plus stratégique

Webinar | Les conflits d’intérêts dans la commande publique : sécurisez vos procédures

#9 : IA Act Gouvernance interne et responsabilité juridique : analyse critique des obligations organisationnelles

Mutation du contrat SaaS (3) – Repenser son contrat à l’ère de l’IA Act

Transparence des rémunérations : ce que le projet de loi du 10 septembre 2026 impose dès sa publication

Canicule et méga-feux du point de vue de la commande publique

IA Act : les obligations de transparence passent à l’étape concrète

Priorités RH : ce qu’il faut sécuriser dans vos dossiers d’ici la fin du mois

Services juridiques de représentation légale : jusqu’où va l’exception de publicité et mise en concurrence ?

CSE : formez vos élus avec nos avocats en droit social

Ce que change le décret du 27 juillet 2026 pour l’action publique locale

Commande publique – Dénaturation de l’offre par la personne publique : illustration

Baux commerciaux 2026 : les nouveautés de la Loi de simplification de la vie économique

Un refus peut être fondé sur le caractère incomplet du dossier de demande 

Cession de parts de SCI à prépondérance immobilière : un nouveau formalisme à respecter

La notification des demandes de retrait pour fraude

Exécution forcée en nature pour obtenir un logement décent et prescription triennale de l’action en réparation 

#8 : Mesures de soutien à l’innovation : pourquoi le bac à sable réglementaire est d’abord un sujet de risque juridique

Mutation du contrat SaaS (2) – comprendre et appliquer les clauses types de la Commission pour le Data Act

#7 : Impacts de l’IA Act sur les contrats IT : adaptations nécessaires

La réalisation de travaux visant à mettre fin à l’indécence du logement ne peut justifier un congé pour motif légitime et sérieux

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil aux Ateliers Omnidroit d’Avignon 2026

Le Cabinet conseille Nexpublica dans l’acquisition de Wikit