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Expérimentation d’un certificat de projet dans les friches.
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Blog de la réforme ferroviaire
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23.05.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expérimentation d’un certificat de projet dans les friches.
23.05.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Fonction publique : réforme technique ou véritable transformation ?
21.05.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Requalification d’un BEFA en marché public
17.05.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics : modernisation pour faciliter l’accès aux entreprises ?
15.05.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Offres incomplètes et défaut d’attestation d’assurance : l’importance du respect des exigences de la consultation
02.05.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Services Express Régionaux Métropolitains : analyse juridique approfondie
29.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Il est légal d’exproprier afin de constituer une réserve foncière même en l’absence d’urgence à le faire
26.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Insuffisance de la motivation d’une décision de préemption assortie de nombreux visas inutiles et mentionnant une opération mixte conservant une activité sur le site
25.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Absence d’incidence des décisions du juge de l’expropriation sur l’examen de l’évaluation sommaire des dépenses du dossier d’enquête publique
24.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers est d’utilité publique
23.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Annulation d’une décision de préemption en raison d’une mention incohérente sur le prix
16.04.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil remporte un nouvel appel d’offres avec le PETR du pays du Lunevillois
08.04.24
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix Mendes-Gil classé « Forte Notoriété » et « Pratique Réputée » dans les Classements Décideurs
29.03.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Abus de minorité et refus de modification de l’objet social
28.03.24
Coup de projecteur
Cloix Mendès-Gil : un partenaire clé dans une initiative de l’État pour développer les Mobilités en France
28.03.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les actions issues de BSPCE peuvent être inscrits sur un PEA
27.03.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer
22.03.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Indépendance et garantie de pluralisme : l’ARCOM doit veiller au-delà des apparences
21.03.24
Coup de projecteur
Webinar Cloix Mendès-Gil : Les clés pour auditer la conformité RGPD des logiciels
20.03.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Fixation des redevances du réseau ferré : la bataille continue
20.03.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Exploration de l’impact juridique des données personnelles dans le contentieux judiciaire
29.02.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
EURL : La rémunération du gérant doit être approuvée
29.02.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pas de solidarité entre cessionnaires d’une société en cas d’actes séparés