Le cabinet Cloix Mendès-Gil est fier de participer à la Course de la Jonquille édition 2023 pour soutenir la lutte contre le cancer

Un pacte d’associés peut être conclu pour 100 ans  

La validité d’un coup d’accordéon dépend du caractère effectif de l’augmentation de capital

Responsabilité individuelle des co-gérants de SARL

Opticien contre agence web : erreur sur les qualités essentielles et protection des données personnelles au cœur de l’affaire

Amazon responsable des contrefaçons vendues via sa marketplace

Plateformes : Airbnb, éditeur plutôt qu’hébergeur de contenus

Intérêt à agir contre un permis de construire modificatif

Inaptitude : l’avis du médecin inspecteur du travail s’impose-t-il au juge prud’homal ?

CDD : que vaut la signature numérisée de l’employeur ?

Astreinte et temps de déplacement : la notion de « travail effectif » à la lumière du droit européen

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil a conseillé les associés et dirigeants de la société Enovasense dans le cadre de sa prise de contrôle par Precitec. Enovasense est une Start Up qui a développé une technologie innovante de contrôle de l’épaisseur de tous types de revêtements industriels.

Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement

Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia

Imprévision et résiliation : (enfin) une première application

Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP