La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !

CLOIX MENDÈS-GIL récompensé aux Trophées du Droit 2026

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil remporte un marché public de CMA France

Responsabilité du gérant envers les tiers : la notion de faute séparable

Accord-cadre et prix indicatifs : le juge des référés annule une procédure irrégulière

La commande publique comme levier de développement économique dans les territoires ultramarins : analyse du projet de loi de lutte contre la vie chère

Indemnités des dirigeants dans les sociétés cotées : un vote ex post

Le Conseil d’État condamne l’inaction du Gouvernement sur les autorisations d’absence pour les fonctionnaires

Comment calculer le délai de 6 semaines prévu par l’article 24 de la loi 6 juillet 1989 ?

Rentrée active pour le Cabinet en matière de mobilités régionales

Délégation de service public : le sort des produits constatés d’avance en fin de contrat

Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport

Commande publique : ce qui va changer en 2026

Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT

✨Nouvelle année, même exigence d’excellence✨

Droit de grève et continuité du service public

Marché public : annulation pour imprécision des critères de jugement

Le Cabinet remporte un nouvel appel d’offre

Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport

Digital Omnibus : vers un assouplissement ciblé du RGPD ?

L’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et la préservation de la ressource en eau potable

Régime des pénalités : clarifications du Conseil d’Etat

Renouvellement d’une marque revendiquée : la Cour de cassation aménage le délai