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Blog de la réforme ferroviaire
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27.09.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Décision d’adéquation pour les transferts de données UE/USA : la troisième tentative sera-elle la bonne ?
30.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
29.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Viabilité du projet de reprise d’une société : pas de vérification par le cédant
26.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les associés d’une société civile non tenus aux pertes avant la liquidation de la société
24.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La répartition inégalitaire des dividendes ne serait pas une donation indirecte
28.02.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Un pacte d’associés peut être conclu pour 100 ans
28.02.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La validité d’un coup d’accordéon dépend du caractère effectif de l’augmentation de capital
28.02.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Responsabilité individuelle des co-gérants de SARL
30.01.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Imprévision et résiliation : (enfin) une première application
27.01.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #4 : les Stock-options
25.01.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box
30.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides
28.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires
26.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Détournement d’informations : faute séparable des fonctions du dirigeant
31.10.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Mandat social et contrat de travail : renonciation n’est pas démission
27.10.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Absence de mandat apparent si la société est demeurée étrangère à l’apparence
25.10.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Covid 19 : la pandémie peut être reconnue comme cas de force majeure
28.09.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Délégation de pouvoirs et requalification du salarié en dirigeant de fait
26.09.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pas de frais de dépollution pour le bailleur
23.09.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Baux commerciaux : l’indexation plafonnée à 3,5%
28.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Refus de désignation d’un expert : l’appel enfin possible !
21.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le K-Bis d’une SAS ne prouve pas le pouvoir de représentation du directeur général
18.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #3 : les actions gratuites