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Blog de la réforme ferroviaire
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28.10.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession de parts sociales : même si l’acheteur ne se renseigne pas, le dol peut être reconnu
28.10.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Bad leaver et cession de parts : la Cour de cassation clarifie la notion de prix indéterminable
30.09.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Contrôle fiscal d’une société liquidée : Obligation de l’administration de faire désigner judiciairement un représentant de la société
30.09.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le président du directoire n’a pas le pouvoir d’accorder seul une caution
30.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Convocation irrégulière d’une assemblée : nullité sous conditions
29.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La signature simplement scannée sur une promesse de cession peut être contestée
29.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La renonciation à la qualité d’associé n’est pas nécessairement définitive
29.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actions de préférence et accord individuel des titulaires
31.05.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession de fonds de commerce : limites à l’effet translatif
30.05.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Commissaire aux comptes : nouveau seuil à compter de 2025 ?
29.03.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Abus de minorité et refus de modification de l’objet social
28.03.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les actions issues de BSPCE peuvent être inscrits sur un PEA
29.02.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
EURL : La rémunération du gérant doit être approuvée
29.02.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pas de solidarité entre cessionnaires d’une société en cas d’actes séparés
29.02.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Conseil de surveillance : attention au dirigeant de fait !
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Management fees : un assouplissement de la jurisprudence Gamlor ?
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actions gratuites et nouveaux plafonds d’attribution
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Vers l’égalité hommes-femmes au sein des SAS
28.12.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le sort des stock-options dans le cadre d’un divorce
22.12.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
L’application de mauvaise foi de la clause d’élection de domicile prévue à une garantie de passif reste valable
21.12.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
L’illustration d’un manquement à l’obligation d’information due par le cédant d’actions
27.10.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Vidéoprotection : la CNIL reste opposée à l’enregistrement du son
26.10.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Vente d’une société : attention à la solidarité automatique entre les cédants