Un pacte d’associés peut être conclu pour 100 ans  

La validité d’un coup d’accordéon dépend du caractère effectif de l’augmentation de capital

Responsabilité individuelle des co-gérants de SARL

Imprévision et résiliation : (enfin) une première application

Cycle Management Package #4 : les Stock-options

Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box

Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides

Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires

Détournement d’informations : faute séparable des fonctions du dirigeant

Mandat social et contrat de travail : renonciation n’est pas démission

Absence de mandat apparent si la société est demeurée étrangère à l’apparence 

Covid 19 : la pandémie peut être reconnue comme cas de force majeure

Délégation de pouvoirs et requalification du salarié en dirigeant de fait

Pas de frais de dépollution pour le bailleur

Baux commerciaux : l’indexation plafonnée à 3,5%

Refus de désignation d’un expert : l’appel enfin possible !

Le K-Bis d’une SAS ne prouve pas le pouvoir de représentation du directeur général

Cycle Management Package #3 : les actions gratuites

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille les Editions Albin Michel et Editions Leduc pour l’acquisition d’AKATA

Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés

Actions de préférence : modification des droits sans l’accord individuel des bénéficiaires

Pacte Dutreil et perte de la qualité d’animatrice par une holding

Cycle Management Package #2 : les Bons de souscription d’actions