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Éviter l’échec du projet informatique » # 2 : les outils juridiques
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Blog de la réforme ferroviaire
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31.10.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Mandat social et contrat de travail : renonciation n’est pas démission
27.10.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Absence de mandat apparent si la société est demeurée étrangère à l’apparence 
25.10.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Covid 19 : la pandémie peut être reconnue comme cas de force majeure
28.09.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Délégation de pouvoirs et requalification du salarié en dirigeant de fait
26.09.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pas de frais de dépollution pour le bailleur
23.09.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Baux commerciaux : l’indexation plafonnée à 3,5%
28.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Refus de désignation d’un expert : l’appel enfin possible !
21.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le K-Bis d’une SAS ne prouve pas le pouvoir de représentation du directeur général
18.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #3 : les actions gratuites
11.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille les Editions Albin Michel et Editions Leduc pour l’acquisition d’AKATA
28.06.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés
26.06.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actions de préférence : modification des droits sans l’accord individuel des bénéficiaires
24.06.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pacte Dutreil et perte de la qualité d’animatrice par une holding
30.05.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #2 : les Bons de souscription d’actions
27.05.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le prix prévu dans un pacte d’associé peut être revu par le juge si la clause est ambiguë
25.05.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Responsabilité pénale de la société absorbante (la suite)
27.04.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession d’actions à prix minoré : un acte anormal ?
25.04.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Garantie d’actif-passif : seul le fait générateur compte
22.04.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Pacte d’actionnaire # 2 : la clause d’agrément
30.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
De l’importance du pacte d’actionnaires
29.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Acquisition d’entreprise : le bon choix en fonction de chaque projet
29.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Bien utiliser les management packages
23.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Entrepreneur individuel et cession de bail commercial