Intérêt à agir contre un permis de construire modificatif

La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet

Domaine public occupé pour des travaux

DOMAINE PUBLIC

CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D’URBANISME

DOMAINE PUBLIC

Urbanisme – Opposabilité de la servitude affectant un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques et non annexée au PLU

Procédure

Préemption

Urbanisme

Expropriation

Aménagement

Autorisations d’urbanisme

Urbanisme – Refus de permis de construire fondé sur l’article L.111-11 du code de l’urbanisme – Raccordement aux réseaux publics

Urbanisme – Application des dispositions particulières d’un PLU relatives aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs et de services publics

Préemption- caractéristiques du projet

Urbanisme – Largeur des voies et mobiliers urbains faisant obstacle à la circulation

Urbanisme – Intérêt à agir contre un permis de construire – Circonstances particulières

Réglementation

Autorisations d’urbanisme en zones tendues – Réhabilitation et surélévation

Expropriation – Défaut d’utilité publique

Plan local d’urbanisme