Cas d’école pour l’application du consensualisme aux contrats informatiques

Logiciels dématérialisés : la Cour de Cassation revient sur l’épuisement des droits

#4 Le règlement DORA : les tests de résilience opérationnelle numérique

#3 Règlement DORA : gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC

#2 Le règlement DORA : le cadre de gestion des risques liés aux TIC

La CJUE confirme le lien entre violation du RGPD et concurrence déloyale

#1 Le règlement DORA : pourquoi faire et qui est concerné ? 

Les darks patterns poursuivis par l’UFC-Que Choisir

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) : une approche par niveaux de risque. 

Référencement : la suppression d’un compte client « pour raisons légales » n’est pas abusive

Communiquer autour des Jeux olympiques, un pari risqué. Publié dans Les Échos Sociétés

RGPD : données personnelles et base d’entraînement d’IA

« Consent or Pay » : le CEPD rend un avis détaillé et promet des lignes directrices

Cession gratuite de droits de propriété intellectuelle : nullité de l’acte non notarié ?

Surveillance des salariés et cookies : condamnations par la CNIL

Définir et exclure le périmètre : rédaction des contrats web

Conformité RGDP des caméras augmentées : guide pour éditeurs

Focus sur le Digital Services Act (2/3) : responsabilités et obligations pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires 

Résolution unilatérale du contrat : la mise en demeure n’est pas toujours obligatoire

Cyberattaque : la seule crainte d’un usage abusif des données constitue un préjudice moral

RGPD : le « credit scoring » constitue une décision individuelle automatisée

« Éviter l’échec du projet informatique » #4 : la méthode Agile

Résolution unilatérale du contrat : mise en demeure non-obligatoire