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Les carrières peuvent-elles être autorisées en zone agricole d’un PLU ?
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Blog de la réforme ferroviaire
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07.06.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Communiquer autour des Jeux olympiques, un pari risqué. Publié dans Les Échos Sociétés
30.05.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
RGPD : données personnelles et base d’entraînement d’IA
30.05.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
« Consent or Pay » : le CEPD rend un avis détaillé et promet des lignes directrices
30.05.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cession gratuite de droits de propriété intellectuelle : nullité de l’acte non notarié ?
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Surveillance des salariés et cookies : condamnations par la CNIL
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Définir et exclure le périmètre : rédaction des contrats web
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Conformité RGDP des caméras augmentées : guide pour éditeurs
29.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (2/3) : responsabilités et obligations pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires 
27.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : la mise en demeure n’est pas toujours obligatoire
26.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cyberattaque : la seule crainte d’un usage abusif des données constitue un préjudice moral
24.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
RGPD : le « credit scoring » constitue une décision individuelle automatisée
20.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
« Éviter l’échec du projet informatique » #4 : la méthode Agile
29.11.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : mise en demeure non-obligatoire
29.11.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
IA et droit d’auteur : une proposition de loi à l’étude
29.11.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (1/3)
31.10.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La présomption d’originalité et la TMA
30.10.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cyberharcèlement et confidentialité sur LinkedIn : quand la protection des données entre en conflit avec la justice
26.10.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Intelligence artificielle : la CNIL encadre son développement et les bases de données d’apprentissage
20.10.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Récapitulatif du Webinar : Mieux maîtriser le projet informatique pour éviter l’échec 
28.09.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La CNIL publie son projet de recommandations sur les applications mobiles
26.09.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Mode d’emploi des auditions CNIL
29.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La CNIL met à jour son guide de la sécurité des données
25.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
IA : améliorer l’efficacité de la Stratégie Nationale de Recherche en Intelligence Artificielle
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