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Blog de la réforme ferroviaire
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10.03.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Mars 2025
28.02.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
L’actualité juridique de l’intelligence artificielle : un début d’année mouvementé
28.02.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Constat sur un site web : le non-respect de la norme AFNOR n’entraîne pas la nullité
28.02.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Effet domino dans les ensembles contractuels : la Cour de cassation rappelle la caducité
20.02.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Février 2025
30.01.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le secret des affaires au service des objets numériques
30.01.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cybersécurité : le rôle de la CNIL en lien avec les autorités compétentes dans l’application de DORA et NIS2
30.01.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
RGPD : la CJUE s’oppose à la collecte du genre ou de la civilité par la SNCF
31.12.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le RIA : un régime spécifique aux IA à usage général (2/2)
31.12.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
DORA 6/6 : le partage d’information et les autorités compétentes
31.12.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
DORA 5/6 : la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC
29.11.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cas d’école pour l’application du consensualisme aux contrats informatiques
29.11.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Logiciels dématérialisés : la Cour de Cassation revient sur l’épuisement des droits
29.11.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
DORA 4/6 : les tests de résilience opérationnelle numérique
29.11.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
DORA 3/6 : gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC
28.10.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
DORA 2/6 : le cadre de gestion des risques liés aux TIC
28.10.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La CJUE confirme le lien entre violation du RGPD et concurrence déloyale
28.10.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
DORA 1/6 : pourquoi faire et qui est concerné ?
30.09.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Les darks patterns poursuivis par l’UFC-Que Choisir
30.09.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) : une approche par niveaux de risque (1/2)
30.09.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Référencement : la suppression d’un compte client « pour raisons légales » n’est pas abusive
07.06.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Communiquer autour des Jeux olympiques, un pari risqué. Publié dans Les Échos Sociétés
30.05.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
RGPD : données personnelles et base d’entraînement d’IA