Constats de commissaires de justice sur internet : retour sur les bonnes et mauvaises pratiques

Proposition de loi du 3 décembre 2024 : Identifier les images générées par IA sur les réseaux sociaux

RGPD : le droit à l’oubli peut s’effacer devant la liberté d’expression

Réseaux sociaux : comment obtenir l’identité du responsable d’une infraction ?

#1 : Entrée en vigueur et champ d’application de l’IA Act : quel périmètre exact pour les juristes ?

Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Avril 2025

Nomination de Daniel Korabelnikov au poste de Counsel

Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Mars 2025 

L’actualité juridique de l’intelligence artificielle : un début d’année mouvementé

Constat sur un site web : le non-respect de la norme AFNOR n’entraîne pas la nullité

Effet domino dans les ensembles contractuels : la Cour de cassation rappelle la caducité 

Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Février 2025

Le secret des affaires au service des objets numériques

Cybersécurité : le rôle de la CNIL en lien avec les autorités compétentes dans l’application de DORA et NIS2

RGPD : la CJUE s’oppose à la collecte du genre ou de la civilité par la SNCF

Le RIA : un régime spécifique aux IA à usage général (2/2)

DORA 6/6 : le partage d’information et les autorités compétentes

DORA 5/6 : la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC

Cas d’école pour l’application du consensualisme aux contrats informatiques

Logiciels dématérialisés : la Cour de Cassation revient sur l’épuisement des droits

DORA 4/6 : les tests de résilience opérationnelle numérique

DORA 3/6 : gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC

DORA 2/6 : le cadre de gestion des risques liés aux TIC