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Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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27.05.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Constats de commissaires de justice sur internet : retour sur les bonnes et mauvaises pratiques
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Proposition de loi du 3 décembre 2024 : Identifier les images générées par IA sur les réseaux sociaux
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : le droit à l’oubli peut s’effacer devant la liberté d’expression
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Réseaux sociaux : comment obtenir l’identité du responsable d’une infraction ?
29.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#1 : Entrée en vigueur et champ d’application de l’IA Act : quel périmètre exact pour les juristes ?
18.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Avril 2025
18.04.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Nomination de Daniel Korabelnikov au poste de Counsel
10.03.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Mars 2025
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
L’actualité juridique de l’intelligence artificielle : un début d’année mouvementé
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Constat sur un site web : le non-respect de la norme AFNOR n’entraîne pas la nullité
28.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Effet domino dans les ensembles contractuels : la Cour de cassation rappelle la caducité
20.02.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Février 2025
30.01.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le secret des affaires au service des objets numériques
30.01.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cybersécurité : le rôle de la CNIL en lien avec les autorités compétentes dans l’application de DORA et NIS2
30.01.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
RGPD : la CJUE s’oppose à la collecte du genre ou de la civilité par la SNCF
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Le RIA : un régime spécifique aux IA à usage général (2/2)
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 6/6 : le partage d’information et les autorités compétentes
31.12.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 5/6 : la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Cas d’école pour l’application du consensualisme aux contrats informatiques
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Logiciels dématérialisés : la Cour de Cassation revient sur l’épuisement des droits
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 4/6 : les tests de résilience opérationnelle numérique
29.11.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 3/6 : gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC
28.10.24
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
DORA 2/6 : le cadre de gestion des risques liés aux TIC