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Éclairages juridiques

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Blog de la réforme ferroviaire
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25.11.22
Contrats informatiques, données et conformité
Éviter l’échec du projet informatique » # 2 : les outils juridiques
31.10.22
Banque finance et assurance
Location de voiture : attention à la carte de crédit avec laquelle vous réservez
31.10.22
Banque finance et assurance
Défaut d’information annuelle de la caution : étendue de la déchéance du droit aux intérêts
31.10.22
Éclairages juridiques
Sous-location illicite d’un logement conventionné
31.10.22
Croissance externe / Corporate
Mandat social et contrat de travail : renonciation n’est pas démission
28.10.22
Banque finance et assurance
Dispositif TRACFIN et indemnisation de la victime
28.10.22
Éclairages juridiques
Résiliation du bail et restitution des clés
27.10.22
Croissance externe / Corporate
Absence de mandat apparent si la société est demeurée étrangère à l’apparence 
26.10.22
Commande publique
Médiation : annulation (temporaire) de l’article 750-1 du code de procédure civile
25.10.22
Éclairages juridiques
Apparition du Diagnostic Social et Financier (DSF)  
25.10.22
Éclairages juridiques
Régularité du congé donné par le locataire
25.10.22
Croissance externe / Corporate
Covid 19 : la pandémie peut être reconnue comme cas de force majeure
19.10.22
Commande publique
Réseaux sociaux, entre rééquilibrage et encadrement
12.10.22
Commande publique
Modification des prix et d’application de l’imprévision
07.10.22
Commande publique
Communication d’éléments qualifiés de sous-critères
29.09.22
Contrats informatiques, données et conformité
Contrats informatiques et obligation de résultat
28.09.22
Croissance externe / Corporate
Délégation de pouvoirs et requalification du salarié en dirigeant de fait
28.09.22
Contrats informatiques, données et conformité
Infogreffe sanctionné par la CNIL : Retour sur un cas d’école
27.09.22
Contrats informatiques, données et conformité
La gravité suffisante de la faute justifiant la résolution unilatérale
26.09.22
Croissance externe / Corporate
Pas de frais de dépollution pour le bailleur
23.09.22
Croissance externe / Corporate
Baux commerciaux : l’indexation plafonnée à 3,5%
16.09.22
Contrats informatiques, données et conformité
Echec  de projet  informatique : détermination des préjudices (partie 2)
29.07.22
Relations sociales et droit du travail
Précision des motifs du licenciement : l’information préalable du Salarié n’est pas obligatoire
29.07.22
Relations sociales et droit du travail
Harcèlement moral et enquête interne : mode d’emploi ?