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Éclairages juridiques

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Blog de la réforme ferroviaire
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28.06.22
Croissance externe / Corporate
Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés
26.06.22
Croissance externe / Corporate
Actions de préférence : modification des droits sans l’accord individuel des bénéficiaires
24.06.22
Croissance externe / Corporate
Pacte Dutreil et perte de la qualité d’animatrice par une holding
22.06.22
Services publics et collectivités
Pas d’interruption du délai contentieux pour le recours Bézier II malgré la saisine du CCIRA
09.06.22
Commande publique
La possible poursuite d’un contrat malgré le dépôt d’une candidature incomplète
31.05.22
Contrats informatiques, données et conformité
Cookie walls : la CNIL se prononce sur leur légalité
30.05.22
Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #2 : les Bons de souscription d’actions
27.05.22
Croissance externe / Corporate
Le prix prévu dans un pacte d’associé peut être revu par le juge si la clause est ambiguë
27.05.22
Immobilier et habitat
Le renouvellement du bail vaut renonciation aux infractions  
27.05.22
Immobilier et habitat
Prescription triennale du recours de la caution contre le preneur
27.05.22
Banque finance et assurance
Prescription de l’action et TAEG
26.05.22
Contrats informatiques, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » # 1 : encadrer les négociations
25.05.22
Croissance externe / Corporate
Responsabilité pénale de la société absorbante (la suite)
25.05.22
Contrats informatiques, données et conformité
Préjudice et coresponsabilité dans l’échec d’un projet informatique
23.05.22
Services publics et collectivités
Proust et l’ombre des éoliennes
16.05.22
Services publics et collectivités
L’autorité concédante est compétente pour organiser le droit de grève
09.05.22
Services publics et collectivités
Accès aux documents administratifs : l’information est le nerf du contentieux
29.04.22
Immobilier et habitat
Covid-19 : admission de la perte de la chose louée
28.04.22
Contrats informatiques, données et conformité
L’intelligence artificielle et RGPD : « l’humain doit garder la main »
27.04.22
Croissance externe / Corporate
Cession d’actions à prix minoré : un acte anormal ?
26.04.22
Contrats informatiques, données et conformité
Prospection commerciale : attention aux bases de données achetées
25.04.22
Croissance externe / Corporate
Garantie d’actif-passif : seul le fait générateur compte
22.04.22
Croissance externe / Corporate
Cycle Pacte d’actionnaire # 2 : la clause d’agrément
31.03.22
Banque finance et assurance
Mise en garde de la caution : charge de la preuve