Retour aux actualités

Éclairages juridiques

Filtrer les actualités par:Périodeduau
S'inscrire à la newsletter
Blog de la réforme ferroviaire
Voir la rubrique
18.06.24
Urbanisme et aménagement
Les carrières peuvent-elles être autorisées en zone agricole d’un PLU ?
11.06.24
Urbanisme et aménagement
Notification des refus de permis par courrier recommandé : quelle date de référence ?
10.06.24
Banque finance et assurance
Devoir de mise en garde, prêt en devises et prescription
07.06.24
Contrats informatiques, données et conformité
Communiquer autour des Jeux olympiques, un pari risqué. Publié dans Les Échos Sociétés
04.06.24
Urbanisme et aménagement
Demande de permis de construire incomplète, comment agir ?
31.05.24
Croissance externe / Corporate
Cession de fonds de commerce : limites à l’effet translatif
30.05.24
Contrats informatiques, données et conformité
RGPD : données personnelles et base d’entraînement d’IA
30.05.24
Contrats informatiques, données et conformité
« Consent or Pay » : le CEPD rend un avis détaillé et promet des lignes directrices
30.05.24
Contrats informatiques, données et conformité
Cession gratuite de droits de propriété intellectuelle : nullité de l’acte non notarié ?
30.05.24
Croissance externe / Corporate
Commissaire aux comptes : nouveau seuil à compter de 2025 ?
23.05.24
Urbanisme et aménagement
Expérimentation d’un certificat de projet dans les friches.
23.05.24
Services publics et collectivités
Fonction publique : réforme technique ou véritable transformation ?
21.05.24
Commande publique
Requalification d’un BEFA en marché public
17.05.24
Commande publique
Marchés publics : modernisation pour faciliter l’accès aux entreprises ?
15.05.24
Services publics et collectivités
Offres incomplètes et défaut d’attestation d’assurance : l’importance du respect des exigences de la consultation
02.05.24
Mobilité et transport
Services Express Régionaux Métropolitains : analyse juridique approfondie
29.04.24
Urbanisme et aménagement
Il est légal d’exproprier afin de constituer une réserve foncière même en l’absence d’urgence à le faire
26.04.24
Urbanisme et aménagement
Insuffisance de la motivation d’une décision de préemption assortie de nombreux visas inutiles et mentionnant une opération mixte conservant une activité sur le site
25.04.24
Urbanisme et aménagement
Absence d’incidence des décisions du juge de l’expropriation sur l’examen de l’évaluation sommaire des dépenses du dossier d’enquête publique
24.04.24
Urbanisme et aménagement
La réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers est d’utilité publique
23.04.24
Urbanisme et aménagement
Annulation d’une décision de préemption en raison d’une mention incohérente sur le prix
29.03.24
Croissance externe / Corporate
Abus de minorité et refus de modification de l’objet social
28.03.24
Croissance externe / Corporate
Les actions issues de BSPCE peuvent être inscrits sur un PEA
27.03.24
Commande publique
Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer