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Éclairages juridiques

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Blog de la réforme ferroviaire
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24.03.23
Services publics et collectivités
AOM : Deux chiffres à connaitre  et vous gagnez  10 000 € 
17.03.23
Éclairages juridiques
08.03.23
Banque finance et assurance
Contribution de Sébastien Mendès-Gil et Nicolas Berthier à l’ouvrage « Le banquier face au risque pénal »
28.02.23
Croissance externe / Corporate
Un pacte d’associés peut être conclu pour 100 ans  
28.02.23
Croissance externe / Corporate
La validité d’un coup d’accordéon dépend du caractère effectif de l’augmentation de capital
28.02.23
Croissance externe / Corporate
Responsabilité individuelle des co-gérants de SARL
28.02.23
Contrats informatiques, données et conformité
Opticien contre agence web : erreur sur les qualités essentielles et protection des données personnelles au cœur de l’affaire
28.02.23
Contrats informatiques, données et conformité
Amazon responsable des contrefaçons vendues via sa marketplace
28.02.23
Contrats informatiques, données et conformité
Plateformes : Airbnb, éditeur plutôt qu’hébergeur de contenus
27.02.23
Urbanisme et aménagement
Intérêt à agir contre un permis de construire modificatif
24.02.23
Environnement
PPRT et destruction ou perturbation d’espèce protégée
24.02.23
Mobilité et transport
Transport scolaire : Assis dans le fond !
17.02.23
Relations sociales et droit du travail
Inaptitude : l’avis du médecin inspecteur du travail s’impose-t-il au juge prud’homal ?
17.02.23
Relations sociales et droit du travail
CDD : que vaut la signature numérisée de l’employeur ?
17.02.23
Relations sociales et droit du travail
Astreinte et temps de déplacement : la notion de « travail effectif » à la lumière du droit européen
31.01.23
Contrats informatiques, données et conformité
Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement
30.01.23
Croissance externe / Corporate
Imprévision et résiliation : (enfin) une première application
30.01.23
Contrats informatiques, données et conformité
Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia
30.01.23
Commande publique
Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP
27.01.23
Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #4 : les Stock-options
27.01.23
Contrats informatiques, données et conformité
Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette
26.01.23
Commande publique
Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune
25.01.23
Contrats informatiques, données et conformité
CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023
25.01.23
Croissance externe / Corporate
Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box