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Éclairages juridiques

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Blog de la réforme ferroviaire
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31.01.24
Contrats informatiques, données et conformité
Surveillance des salariés et cookies : condamnations par la CNIL
31.01.24
Contrats informatiques, données et conformité
Définir et exclure le périmètre : rédaction des contrats web
31.01.24
Contrats informatiques, données et conformité
Conformité RGDP des caméras augmentées : guide pour éditeurs
29.12.23
Contrats informatiques, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (2/3) : responsabilités et obligations pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires 
27.12.23
Contrats informatiques, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : la mise en demeure n’est pas toujours obligatoire
26.12.23
Contrats informatiques, données et conformité
Cyberattaque : la seule crainte d’un usage abusif des données constitue un préjudice moral
24.12.23
Contrats informatiques, données et conformité
RGPD : le « credit scoring » constitue une décision individuelle automatisée
20.12.23
Contrats informatiques, données et conformité
« Éviter l’échec du projet informatique » #4 : la méthode Agile
29.11.23
Contrats informatiques, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : mise en demeure non-obligatoire
29.11.23
Contrats informatiques, données et conformité
IA et droit d’auteur : une proposition de loi à l’étude
29.11.23
Contrats informatiques, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (1/3)
31.10.23
Contrats informatiques, données et conformité
La présomption d’originalité et la TMA
30.10.23
Contrats informatiques, données et conformité
Cyberharcèlement et confidentialité sur LinkedIn : quand la protection des données entre en conflit avec la justice
26.10.23
Contrats informatiques, données et conformité
Intelligence artificielle : la CNIL encadre son développement et les bases de données d’apprentissage
20.10.23
Contrats informatiques, données et conformité
Récapitulatif du Webinar : Mieux maîtriser le projet informatique pour éviter l’échec 
28.09.23
Contrats informatiques, données et conformité
La CNIL publie son projet de recommandations sur les applications mobiles
26.09.23
Contrats informatiques, données et conformité
Mode d’emploi des auditions CNIL
29.05.23
Contrats informatiques, données et conformité
La CNIL met à jour son guide de la sécurité des données
25.05.23
Contrats informatiques, données et conformité
IA : améliorer l’efficacité de la Stratégie Nationale de Recherche en Intelligence Artificielle
23.05.23
Contrats informatiques, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » #3 : le contract management
23.05.23
Contrats informatiques, données et conformité
Cyber Solidarity Act 2023 : Vers un bouclier européen pour une cybersécurité renforcée
30.03.23
Contrats informatiques, données et conformité
Bannières cookies : Le CEPD s’attaque aux dark patterns
30.03.23
Contrats informatiques, données et conformité
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques : un aperçu
30.03.23
Contrats informatiques, données et conformité
Etats-Unis : le CEPD rend son avis sur l’encadrement des flux de données transatlantiques
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