Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire

Opticien contre agence web : erreur sur les qualités essentielles et protection des données personnelles au cœur de l’affaire

Amazon responsable des contrefaçons vendues via sa marketplace

Plateformes : Airbnb, éditeur plutôt qu’hébergeur de contenus

Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement

Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia

Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette

CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023

Vente de fichiers clients : attention au RGPD

Prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF

Le Boncoin : base de données et web scraping

Sanction de Discord Inc. par la CNIL

Etats-Unis : executive order sur la protection des données personnelles

L’exception de nom patronymique valable pour un nom de domaine

Éviter l’échec du projet informatique » # 2 : les outils juridiques

Contrats informatiques et obligation de résultat

Infogreffe sanctionné par la CNIL : Retour sur un cas d’école

La gravité suffisante de la faute justifiant la résolution unilatérale

Echec  de projet  informatique : détermination des préjudices (partie 2)

Marketplace : qualification d’éditeur de contenu

Location matériels informatiques et engagement perpétuel déguisé

L’expertise judiciaire vs le référé expertise judiciaire

Mobility as a Service : Comment distribuer des titres de transport ?

Echec  de projet  informatique : détermination des préjudices