Partenaires de l'initiative privée
et de l'action publique
Découvrir le cabinetet de l'action publique
Derniers articles
19.11.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet Cloix Mendès-Gil auprès de la Caixa Geral de Depósitos
07.11.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Acquisition stratégique réussie pour Inetum avec le soutien du cabinet Cloix Mendès-Gil
28.10.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
#2 Le règlement DORA : le cadre de gestion des risques liés aux TIC
28.10.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La CJUE confirme le lien entre violation du RGPD et concurrence déloyale
28.10.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
#1 Le règlement DORA : pourquoi faire et qui est concerné ?
28.10.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession de parts sociales : même si l’acheteur ne se renseigne pas, le dol peut être reconnu
28.10.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Bad leaver et cession de parts : la Cour de cassation clarifie la notion de prix indéterminable
23.10.24
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Les contrats de mise à disposition de locaux à usage de bureaux et de prestations de services ne sont pas des sous locations
21.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Des précisions sur l’application de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme pour la régularisation des autorisations d’urbanisme
16.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des appels et pourvois incidents en contentieux des autorisations d’urbanisme – Etages en attique
14.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Régularisation d’une construction inachevée avant le délai de validité du permis de construire
30.09.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Contrôle fiscal d’une société liquidée : Obligation de l’administration de faire désigner judiciairement un représentant de la société
30.09.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le président du directoire n’a pas le pouvoir d’accorder seul une caution
30.09.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Les darks patterns poursuivis par l’UFC-Que Choisir
30.09.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) : une approche par niveaux de risque.
30.09.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Référencement : la suppression d’un compte client « pour raisons légales » n’est pas abusive
30.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Convocation irrégulière d’une assemblée : nullité sous conditions
29.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La signature simplement scannée sur une promesse de cession peut être contestée
29.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La renonciation à la qualité d’associé n’est pas nécessairement définitive
29.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actions de préférence et accord individuel des titulaires
Activités
Notre métier d'avocat : structurer vos projets, sécuriser vos activités,
anticiper vos risques et gérer vos conflits.
anticiper vos risques et gérer vos conflits.
01
Règlement des litiges
02
Contrats informatiques, données et conformité
03
Relations sociales et Droit du travail
04
Services publics et collectivités
05
Commande publique
06
Opérations et gestion immobilières
07
Environnement
08
Urbanisme / Aménagement du territoire
09
Banque, finance et assurance
10
Croissance externe / Corporate
11
Relations commerciales et contrats
Notre équipe
Être créatifs tout en vous proposant des solutions
opérationnelles durables : c'est l'ambition qui nous anime
chaque jour pour relever avec vous les défis de demain.
opérationnelles durables : c'est l'ambition qui nous anime
chaque jour pour relever avec vous les défis de demain.