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Sylvain Joyeux

Associé
  • Avocat à la Cour
  • Magistère de droit des activités économiques
  • DEA de Droit des affaires et de l’Economie
  • DESS - Droit de l’informatique et du Multimédia
  • European Young Lawyer scheme
  • Anglais
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Expérience professionnelle

Après une première expérience réussie dans un cabinet très dynamique qui venait de se créer, où il a exercé dans ses deux domaines de prédilection, le droit des sociétés et le droit de l’Informatique, Sylvain Joyeux a décidé de parfaire sa formation dans un cabinet Anglo-saxon, et a donc rejoint l’Ecosse au sein d’un cabinet de Solicitors en 2003.

A son retour en France, en 2004, il est venu renforcer le cabinet et développer les pôles conseil en droit des sociétés et droit de l'informatique.

Très présent sur les secteurs de la technologie, de l’informatique et de l’édition, Sylvain et son équipe en droit des sociétés réalisent notamment des restructurations et réorganisations, des opérations de M&A.

Il dirige également l’équipe IT/IP, qui intervient dans la rédaction de contrats commerciaux ainsi qu'en contentieux informatique notamment dans le cadre d'expertises judiciaires, où il conseille les clients du cabinet.

Ses pôles d'activité

01
Contrats informatiques, données et conformité
Découvrir
02
Croissance externe / Corporate
Découvrir
03
Relations commerciales et contrats
Découvrir

Ses offres sectorielles

01
Associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire
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02
Médias et édition
Découvrir
03
Entreprises du numérique
Découvrir

Actualités

28.06.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés
26.06.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actions de préférence : modification des droits sans l’accord individuel des bénéficiaires
24.06.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pacte Dutreil et perte de la qualité d’animatrice par une holding
31.05.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cookie walls : la CNIL se prononce sur leur légalité
30.05.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #2 : les Bons de souscription d’actions
27.05.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le prix prévu dans un pacte d’associé peut être revu par le juge si la clause est ambiguë
26.05.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » # 1 : encadrer les négociations
25.05.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Responsabilité pénale de la société absorbante (la suite)
25.05.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Préjudice et coresponsabilité dans l’échec d’un projet informatique
25.05.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
1179 km contre le cancer : le Cabinet participe à la Course de la Jonquille 
28.04.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
L’intelligence artificielle et RGPD : « l’humain doit garder la main »
27.04.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession d’actions à prix minoré : un acte anormal ?
26.04.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Prospection commerciale : attention aux bases de données achetées
25.04.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Garantie d’actif-passif : seul le fait générateur compte
22.04.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Pacte d’actionnaire # 2 : la clause d’agrément
22.04.22
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix & Mendès-Gil : une technicité informatique à l’épreuve des contentieux reconnue
30.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
De l’importance du pacte d’actionnaires
30.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Audit logiciel : bonnes pratiques
29.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Acquisition d’entreprise : le bon choix en fonction de chaque projet
29.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Bien utiliser les management packages
28.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Plan assurance sécurité : pourquoi et comment le rédiger ?
26.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Condamnation de Google à 100 MM€ confirmée par le Conseil d’Etat
24.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
2022 : Quelles thématiques de contrôle pour la CNIL ?
23.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Entrepreneur individuel et cession de bail commercial
22.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Google Analytics n’est pas conforme au RGPD
15.03.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Droit Social
25.02.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
L’administration fiscale peut opposer à une société les limitations statutaires aux pouvoirs de son dirigeant
23.02.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Inventions et logiciels des stagiaires : dévolution à la structure de recherche
21.02.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris est compétent
18.02.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cookies : la CNIL croque Meta et Google
18.02.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession de droits sociaux et Garantie d’éviction
11.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Junior Droit public des affaires
10.01.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Digitalisation de la relation client : utilisez le contract management
31.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Vidéosurveillance sur le lieu de travail
29.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Publicité comportementale : base légale contractuelle ?
28.12.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Choix du CAC via le pacte d’associés
27.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Mises à jour des contenus et services numériques
27.12.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion
27.12.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue
23.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Les services numériques et les créations : droit de la consommation
17.11.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
Actions gratuites : report des dividendes possible
17.11.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
RESPONSABILITÉ
17.11.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
16.11.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Crypto-monnaie : l’acheteur consommateur
16.11.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Un bug débugue les limites au droit à la décompilation
16.11.21
Éclairages juridiques • Media et édition
Format d’émissions protégés : « Fast and sentence »
15.11.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE INTELLICOM
28.10.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession : accompagnement de la société ADOR
26.10.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
DIRIGEANTS
26.10.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
RÉVOCATION
26.10.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
MANAGEMENT PACKAGE
26.10.21
Éclairages juridiques • Media et édition
MARQUES
26.10.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
NORMES
26.10.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
NOM DE DOMAINE
26.10.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
LOGICIEL
29.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Réforme du Droit des Entreprises en Difficulté – Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021
28.09.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
INFORMATIQUE
28.09.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
OPEN DATA
28.09.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
SITE INTERNET
28.09.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
CESSION DE PARTS SOCIALES
28.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
ABUS DE MINORITÉ
28.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
13.07.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Protection des données personnelles
13.07.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Responsabilité pénale des hébergeurs
13.07.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Protection des mineurs
13.07.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Société en formation
13.07.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Fin de mandat du dirigeant
26.04.21
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Classement Décideurs Innovation, Technologies & Télécoms 2021
20.04.21
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Classement Décideurs Fusions & Acquisitions 2021
08.04.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Nouvelles règles
08.04.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Licence logiciel
08.04.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Données personnelles
08.04.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Réseaux sociaux
11.03.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le 10 mars 2021, un incendie s’est déclaré chez l’hébergeur OVH : que faire pour préserver ses droits ?
25.02.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Rémunération des dirigeants
25.02.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pacte d’actionnaires et durée
25.02.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Informatique
25.02.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Directive E-commerce
26.01.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Dirigeant
26.01.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Décision collective
26.01.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Données à caractère personnel
26.01.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Expertise