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Sylvain Joyeux

Associé
  • Avocat à la Cour
  • Magistère de droit des activités économiques
  • DEA de Droit des affaires et de l’Economie
  • DESS - Droit de l’informatique et du Multimédia
  • European Young Lawyer scheme
  • Anglais
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Expérience professionnelle

Après une première expérience réussie dans un cabinet très dynamique qui venait de se créer, où il a exercé dans ses deux domaines de prédilection, le droit des sociétés et le droit de l’Informatique, Sylvain Joyeux a décidé de parfaire sa formation dans un cabinet Anglo-saxon, et a donc rejoint l’Ecosse au sein d’un cabinet de Solicitors en 2003.

A son retour en France, en 2004, il est venu renforcer le cabinet et développer les pôles conseil en droit des sociétés et droit de l'informatique.

Très présent sur les secteurs de la technologie, de l’informatique et de l’édition, Sylvain et son équipe en droit des sociétés réalisent notamment des restructurations et réorganisations, des opérations de M&A.

Il dirige également l’équipe IT/IP, qui intervient dans la rédaction de contrats commerciaux ainsi qu'en contentieux informatique notamment dans le cadre d'expertises judiciaires, où il conseille les clients du cabinet.

Ses pôles d'activité

01
Contrats informatiques, données et conformité
Découvrir
02
Croissance externe / Corporate
Découvrir
03
Relations commerciales et contrats
Découvrir

Ses offres sectorielles

01
Associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire
Découvrir
02
Médias et édition
Découvrir
03
Entreprises du numérique
Découvrir

Actualités

28.03.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les actions issues de BSPCE peuvent être inscrits sur un PEA
21.03.24
Coup de projecteur
Webinar Cloix Mendès-Gil : Les clés pour auditer la conformité RGPD des logiciels
20.03.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Exploration de l’impact juridique des données personnelles dans le contentieux judiciaire
29.02.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
EURL : La rémunération du gérant doit être approuvée
29.02.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pas de solidarité entre cessionnaires d’une société en cas d’actes séparés
29.02.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Conseil de surveillance : attention au dirigeant de fait !
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Management fees : un assouplissement de la jurisprudence Gamlor ?
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actions gratuites et nouveaux plafonds d’attribution
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Vers l’égalité hommes-femmes au sein des SAS
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Surveillance des salariés et cookies : condamnations par la CNIL
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Définir et exclure le périmètre : rédaction des contrats web
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Conformité RGDP des caméras augmentées : guide pour éditeurs
29.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (2/3) : responsabilités et obligations pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires 
28.12.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le sort des stock-options dans le cadre d’un divorce 
27.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : la mise en demeure n’est pas toujours obligatoire
26.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cyberattaque : la seule crainte d’un usage abusif des données constitue un préjudice moral
24.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
RGPD : le « credit scoring » constitue une décision individuelle automatisée
22.12.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
L’application de mauvaise foi de la clause d’élection de domicile prévue à une garantie de passif reste valable 
21.12.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
L’illustration d’un manquement à l’obligation d’information due par le cédant d’actions 
20.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
« Éviter l’échec du projet informatique » #4 : la méthode Agile
29.11.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : mise en demeure non-obligatoire
29.11.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
IA et droit d’auteur : une proposition de loi à l’étude
29.11.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (1/3)
31.10.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La présomption d’originalité et la TMA
30.10.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cyberharcèlement et confidentialité sur LinkedIn : quand la protection des données entre en conflit avec la justice
27.10.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Vidéoprotection : la CNIL reste opposée à l’enregistrement du son
26.10.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Intelligence artificielle : la CNIL encadre son développement et les bases de données d’apprentissage
26.10.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Vente d’une société : attention à la solidarité automatique entre les cédants
23.10.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Formation en Contract Management : Maîtrisez les Clés pour Gérer des Contrats Complexes
20.10.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Récapitulatif du Webinar : Mieux maîtriser le projet informatique pour éviter l’échec 
28.09.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La CNIL publie son projet de recommandations sur les applications mobiles
27.09.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Décision d’adéquation pour les transferts de données UE/USA : la troisième tentative sera-elle la bonne ?
26.09.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Mode d’emploi des auditions CNIL
30.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Reconnaissance au classement Best Laywers® 2024 des avocats Cloix Mendès-Gil
21.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Save the Date : Cloix Mendès-Gil vous donne rendez-vous, avec son partenaire Erium, à l’édition 2023 du Printemps des DPO.
20.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Save the Date : Cloix Mendès-Gil vous donne rendez-vous, avec son partenaire Erium, à l’édition 2023 du Printemps des DPO
14.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet est heureux de révéler le produit de sa collaboration avec @Erium : Data Privacy Investigation, la première plateforme SaaS pour une formation RGPD gamifiée.
08.06.23
Non classé
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil est heureux de vous annoncer son partenariat avec Erium, acteur spécialisé de la prévention des risques cyber
30.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
29.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La CNIL met à jour son guide de la sécurité des données
29.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Viabilité du projet de reprise d’une société : pas de vérification par le cédant
26.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les associés d’une société civile non tenus aux pertes avant la liquidation de la société
25.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
IA : améliorer l’efficacité de la Stratégie Nationale de Recherche en Intelligence Artificielle
24.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La répartition inégalitaire des dividendes ne serait pas une donation indirecte
23.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » #3 : le contract management
23.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cyber Solidarity Act 2023 : Vers un bouclier européen pour une cybersécurité renforcée
25.04.23
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Publication du Cabinet dans la Semaine Sociale Lamy : Durée du travail SYNTEC, comment appliquer ou adapter la modalité 2 dite « réalisation de missions » ?
05.04.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet Cloix Mendès-Gil forme aux bases du contract management
30.03.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Bannières cookies : Le CEPD s’attaque aux dark patterns
30.03.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques : un aperçu
30.03.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Etats-Unis : le CEPD rend son avis sur l’encadrement des flux de données transatlantiques
30.03.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
27.03.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Fin de la Course à la Jonquille – Belle participation !
14.03.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet Cloix Mendès-Gil est fier de participer à la Course de la Jonquille édition 2023 pour soutenir la lutte contre le cancer
28.02.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Un pacte d’associés peut être conclu pour 100 ans  
28.02.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La validité d’un coup d’accordéon dépend du caractère effectif de l’augmentation de capital
28.02.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Responsabilité individuelle des co-gérants de SARL
28.02.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Opticien contre agence web : erreur sur les qualités essentielles et protection des données personnelles au cœur de l’affaire
28.02.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Amazon responsable des contrefaçons vendues via sa marketplace
28.02.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Plateformes : Airbnb, éditeur plutôt qu’hébergeur de contenus
03.02.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil a conseillé les associés et dirigeants de la société Enovasense dans le cadre de sa prise de contrôle par Precitec. Enovasense est une Start Up qui a développé une technologie innovante de contrôle de l’épaisseur de tous types de revêtements industriels.
31.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement
30.01.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Imprévision et résiliation : (enfin) une première application
30.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia
27.01.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #4 : les Stock-options
27.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette
25.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023
25.01.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box
30.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides
28.12.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Vente de fichiers clients : attention au RGPD
28.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires
26.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Détournement d’informations : faute séparable des fonctions du dirigeant
26.12.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF
23.12.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le Boncoin : base de données et web scraping
23.12.22
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille Antea Group dans l’acquisition de la société TLG-PRO spécialisée en informatique industrielle Antéa Group x TLG-Pro
30.11.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Sanction de Discord Inc. par la CNIL
29.11.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Etats-Unis : executive order sur la protection des données personnelles
28.11.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
L’exception de nom patronymique valable pour un nom de domaine
25.11.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Éviter l’échec du projet informatique » # 2 : les outils juridiques
31.10.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Mandat social et contrat de travail : renonciation n’est pas démission
27.10.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Absence de mandat apparent si la société est demeurée étrangère à l’apparence 
25.10.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Covid 19 : la pandémie peut être reconnue comme cas de force majeure
29.09.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Contrats informatiques et obligation de résultat
28.09.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Délégation de pouvoirs et requalification du salarié en dirigeant de fait
28.09.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Infogreffe sanctionné par la CNIL : Retour sur un cas d’école
27.09.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La gravité suffisante de la faute justifiant la résolution unilatérale
26.09.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pas de frais de dépollution pour le bailleur
23.09.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Baux commerciaux : l’indexation plafonnée à 3,5%
21.09.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Accord Cadre Paris Habitat
16.09.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Echec  de projet  informatique : détermination des préjudices (partie 2)
28.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Refus de désignation d’un expert : l’appel enfin possible !
27.07.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Marketplace : qualification d’éditeur de contenu
22.07.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Location matériels informatiques et engagement perpétuel déguisé
21.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le K-Bis d’une SAS ne prouve pas le pouvoir de représentation du directeur général
19.07.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
L’expertise judiciaire vs le référé expertise judiciaire
18.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #3 : les actions gratuites
15.07.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Mobility as a Service : Comment distribuer des titres de transport ?
12.07.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Echec  de projet  informatique : détermination des préjudices
11.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille les Editions Albin Michel et Editions Leduc pour l’acquisition d’AKATA
28.06.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés
26.06.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actions de préférence : modification des droits sans l’accord individuel des bénéficiaires
24.06.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pacte Dutreil et perte de la qualité d’animatrice par une holding
31.05.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cookie walls : la CNIL se prononce sur leur légalité
30.05.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #2 : les Bons de souscription d’actions
27.05.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le prix prévu dans un pacte d’associé peut être revu par le juge si la clause est ambiguë
26.05.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » # 1 : encadrer les négociations
25.05.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Responsabilité pénale de la société absorbante (la suite)
25.05.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Préjudice et coresponsabilité dans l’échec d’un projet informatique
25.05.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
1179 km contre le cancer : le Cabinet participe à la Course de la Jonquille 
28.04.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
L’intelligence artificielle et RGPD : « l’humain doit garder la main »
27.04.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession d’actions à prix minoré : un acte anormal ?
26.04.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Prospection commerciale : attention aux bases de données achetées
25.04.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Garantie d’actif-passif : seul le fait générateur compte
22.04.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Pacte d’actionnaire # 2 : la clause d’agrément
22.04.22
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix & Mendès-Gil : une technicité informatique à l’épreuve des contentieux reconnue
30.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
De l’importance du pacte d’actionnaires
30.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Audit logiciel : bonnes pratiques
29.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Acquisition d’entreprise : le bon choix en fonction de chaque projet
29.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Bien utiliser les management packages
28.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Plan assurance sécurité : pourquoi et comment le rédiger ?
26.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Condamnation de Google à 100 MM€ confirmée par le Conseil d’Etat
24.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
2022 : Quelles thématiques de contrôle pour la CNIL ?
23.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Entrepreneur individuel et cession de bail commercial
22.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Google Analytics n’est pas conforme au RGPD
15.03.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Droit Social
25.02.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
L’administration fiscale peut opposer à une société les limitations statutaires aux pouvoirs de son dirigeant
23.02.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Inventions et logiciels des stagiaires : dévolution à la structure de recherche
21.02.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris est compétent
18.02.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cookies : la CNIL croque Meta et Google
18.02.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession de droits sociaux et Garantie d’éviction
11.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Junior Droit public des affaires
10.01.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Digitalisation de la relation client : utilisez le contract management
31.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Vidéosurveillance sur le lieu de travail
29.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Publicité comportementale : base légale contractuelle ?
28.12.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Choix du CAC via le pacte d’associés
27.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Mises à jour des contenus et services numériques
27.12.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion
27.12.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue
23.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Les services numériques et les créations : droit de la consommation
17.11.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
Actions gratuites : report des dividendes possible
17.11.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
RESPONSABILITÉ
17.11.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
16.11.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Crypto-monnaie : l’acheteur consommateur
16.11.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Un bug débugue les limites au droit à la décompilation
16.11.21
Éclairages juridiques • Media et édition
Format d’émissions protégés : « Fast and sentence »
15.11.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE INTELLICOM
28.10.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession : accompagnement de la société ADOR
26.10.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
DIRIGEANTS
26.10.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
RÉVOCATION
26.10.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
MANAGEMENT PACKAGE
26.10.21
Éclairages juridiques • Media et édition
MARQUES
26.10.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
NORMES
26.10.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
NOM DE DOMAINE
26.10.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
LOGICIEL
29.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Réforme du Droit des Entreprises en Difficulté – Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021
28.09.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
INFORMATIQUE
28.09.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
OPEN DATA
28.09.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
SITE INTERNET
28.09.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
CESSION DE PARTS SOCIALES
28.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
ABUS DE MINORITÉ
28.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
13.07.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Protection des données personnelles
13.07.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Responsabilité pénale des hébergeurs
13.07.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Protection des mineurs
13.07.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Société en formation
13.07.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Fin de mandat du dirigeant
26.04.21
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Classement Décideurs Innovation, Technologies & Télécoms 2021
20.04.21
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Classement Décideurs Fusions & Acquisitions 2021
08.04.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Nouvelles règles
08.04.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Licence logiciel
08.04.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Données personnelles
08.04.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Réseaux sociaux
11.03.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le 10 mars 2021, un incendie s’est déclaré chez l’hébergeur OVH : que faire pour préserver ses droits ?
25.02.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Rémunération des dirigeants
25.02.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pacte d’actionnaires et durée
25.02.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Informatique
25.02.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Directive E-commerce
26.01.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Dirigeant
26.01.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Décision collective
26.01.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Données à caractère personnel
26.01.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Expertise