Une marque allemande de boisson a introduit auprès de l’Office européen des marque une demande d’enregistrement d’un signe sonore.

Ce signe se décomposait en trois types de son : l’ouverture d’une cannette, un silence et un pétillement. La demande de marque portait sur des produits comprenant différentes boissons, ainsi que des conteneurs de transport et entrepôt.

L’Office européen des marques a rejeté la demande de marque, au motif qu’elle serait dépourvue de caractère distinctif. La société allemande a alors saisi le Tribunal de l’Union européenne, qui a également rejeté la demande de la société allemande.

Le Tribunal de l’Union européenne a ainsi rappelé que les critères d’appréciation d’une demande d’enregistrement d’une marque sonore ne diffèrent pas de ceux applicables aux autres catégories de marques.

Ainsi, le signe sonore doit être distinctif, au même titre qu’une marque verbale par exemple et permettre au consommateur de faire le lien avec l’origine de la marque. Dès lors, le Tribunal de l’Union européenne confirme les conclusions de l’Office européen des marques quant à l’absence de caractère distinctif, puisque le pétillement fait immédiatement référence à des boissons.

Toutefois, le Tribunal de l’Union européenne amende le raisonnement de l’Office européen des marques sur un point. En effet, ce dernier avait appliqué par analogie le même raisonnement que pour les marques tridimensionnelles, qui préconise que seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur, a un caractère distinctif.

Le Tribunal précise qu’en l’espèce et dans le cadre de l’appréciation du caractère distinctif d’une marque, la perception du consommateur moyen n’est pas la même entre une marque tridimensionnelle et une marque verbale, figurative ou sonore.

En effet, là où la première relève d’une forme pouvant s’apparenter à l’aspect extérieur ou à la forme des produits concernés, les autres sont indépendants de l’aspect des produits.

Ainsi, le Tribunal précise que la jurisprudence relative aux marques tridimensionnelles ne saurait s’appliquer aux marques sonores.

Si une marque sonore peut être déposée pour désigner des produits ou services, celle-ci doit être décorrélée du son effectif issu de la consommation effective du produit.

Tribunal UE, 7 juillet 2021, aff. 668/19, Ardagh Metal Beverage Holding GmbH & Co. KG c/ EUIPO