L’échec des projets informatiques entraîne des difficultés aussi bien pour le client que pour le prestataire. Les projets sont souvent des projets de grande ampleur et qui mobilisent un grand nombre de personnes. Compte tenu de ces enjeux, une fois le projet arrêté, une réclamation financière est souvent envisagée des deux côtés, qu’il s’agisse d’une réclamation formulée en médiation, en expertise ou directement devant le juge du fond.

Or, « démontrer la réalité du préjudice économique subi par une des parties suite à l’arrêt d’un projet informatique implique une démonstration complexe ».

Sylvain JOYEUX, Avocat Associé du Cabinet CLOIX MENDES-GIL et Daniel KORABELNIKOV, Avocat Collaborateur, se plient à l’exercice au travers une analyse dont la première partie vient d’être publiée dans la revue Expertises des Systèmes d’information (n°481 – juillet 2022).

Ils tiennent compte du fait que démontrer la réalité du préjudice économique, subi par une des parties suite à l’arrêt d’un projet informatique, implique une démonstration qui doit tenir compte de nombreux facteurs de complexité.

Or, il n’existe pas de méthode claire, précise et surtout uniformisée. Cette difficulté mène à des décisions judiciaires qui ne sont pas uniformisées et souvent peu détaillées s’agissant du préjudice. De plus, les juges du fond étant souverains pour apprécier le préjudice des parties, les différences d’un jugement à l’autre peuvent être notables.

Pour tâcher de réduire ce niveau de complexité, la Cour d’appel de Paris et la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ) ont publié leurs travaux qui ont pour objet de rappeler les principes généraux en matière d’indemnisation et de guider les praticiens sur les questions d’évaluation de préjudice. Il leur a paru important, dans cette première partie, de présenter les principales étapes de cette méthode qui permet d’apporter de précieuses clés pour une démonstration efficace des préjudices du prestataire comme du client.

Dans la seconde partie, ils présenteront l’application de cette méthode aux préjudices réclamés habituellement devant les juridictions dans le domaine des échecs de projet informatique, permettant là aussi de dégager de grandes tendances. Toutes ces informations seront utiles aussi bien au stade de la rédaction du contrat, qu’à la suite de l’échec du projet, par exemple dans le cadre d’une expertise (judiciaire ou extra-judiciaire) à laquelle les parties peuvent être confrontées.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.