Droit du numérique, donnéeset conformité
Compétences
- Contrats informatiques : négociation, rédaction
- Suivi contractuel des projets informatiques
- Expertise informatique précontentieuse et contentieuse, description des griefs et évaluation des dommages
- Règlement amiable des litiges informatiques (notamment médiation CMAP ou privé)
- Conseil et contentieux en matière de marques et droit d'auteur
- Statut et protection des datas
- Données personnelles et mise en conformité globale RGPD
- Commerce électronique et plateformes
- Cybersécurité
- Dématérialisation et signature électronique
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Actualités
16.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#8 : Mesures de soutien à l’innovation : pourquoi le bac à sable réglementaire est d’abord un sujet de risque juridique
15.07.26
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Mutation du contrat SaaS (2) – comprendre et appliquer les clauses types de la Commission pour le Data Act
14.07.26
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#7 : Impacts de l’IA Act sur les contrats IT : adaptations nécessaires
08.07.26
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03.07.26
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14.04.26
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Mutation du contrat SaaS (1) – le Data Act et la fin du SaaS verrouillé
08.04.26
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Droit d’accès RGPD : la CJUE précise les contours de la demande abusive
24.03.26
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19.03.26
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Vidéosurveillance algorithmique sur la voie publique : le Conseil d’Etat rappelle le cadre légal applicable
11.03.26
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16.12.25
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Digital Omnibus : vers un assouplissement ciblé du RGPD ?
10.12.25
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Renouvellement d’une marque revendiquée : la Cour de cassation aménage le délai
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