Retour aux activités

Droit du numérique, donnéeset conformité

Compétences

  • Contrats informatiques : négociation, rédaction
  • Suivi contractuel des projets informatiques
  • Expertise informatique précontentieuse et contentieuse, description des griefs et évaluation des dommages
  • Règlement amiable des litiges informatiques (notamment médiation CMAP ou privé)
  • Conseil et contentieux en matière de marques et droit d'auteur
  • Statut et protection des datas
  • Données personnelles et mise en conformité globale RGPD
  • Commerce électronique et plateformes
  • Cybersécurité
  • Dématérialisation et signature électronique

Vos partenaires

Actualités

16.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#8 : Mesures de soutien à l’innovation : pourquoi le bac à sable réglementaire est d’abord un sujet de risque juridique
15.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mutation du contrat SaaS (2) – comprendre et appliquer les clauses types de la Commission pour le Data Act
14.07.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#7 : Impacts de l’IA Act sur les contrats IT : adaptations nécessaires
08.07.26
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet conseille Nexpublica dans l’acquisition de Wikit
03.07.26
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Distinctions | Classement Best Lawyers® in France – Édition 2027
14.04.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mutation du contrat SaaS (1) – le Data Act et la fin du SaaS verrouillé 
08.04.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Droit d’accès RGPD : la CJUE précise les contours de la demande abusive 
24.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#6 : Modèles d’IA à usage général : encadrement et responsabilités
19.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vidéosurveillance algorithmique sur la voie publique : le Conseil d’Etat rappelle le cadre légal applicable 
11.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Digital Omnibus (2) : ajustement stratégique de la règlementation sur l’IA ? 
16.12.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Digital Omnibus : vers un assouplissement ciblé du RGPD ?
10.12.25
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Renouvellement d’une marque revendiquée : la Cour de cassation aménage le délai