Règlementdes litiges

Compétences

Pré-contentieux, négociations et stratégie de sortie de crise
Médiation inter-entreprises (agréé CMAP, cour d’Appel de Paris, CNMA, Union Européenne)
Conduite du procès et représentation devant toutes les juridictions compétentes, autorités administratives et publiques indépendantes (AMF, ACPR, Autorité de la concurrence, ARCOM, CNIL, ART, ARCEP)
Stratégie de défense devant les Hautes juridictions (Cour de cassation et Conseil d’Etat) en lien avec les Avocats aux conseils

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11.07.25

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4e Conférence d’actualité du droit de la consommation organisée par EFE

18.06.25

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Le bailleur peut donner congé pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.

18.06.25

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La suppression des délais pour quitter les lieux

27.05.25

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Classement Décideurs Juridiques 2025 – Distinction dans trois catégories majeures

27.05.25

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Résiliation du bail commercial en cas d’exercice d’une activité non prévue par les stipulations contractuelles

30.04.25

Éclairages juridiques • Établissements financiers

Décideurs Juridiques : Les établissements de crédit essaient de prendre en amont des mesures visant à limiter les fraudes

31.12.24

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CLOIX MENDES-GIL renforce son expertise : trois counsels promus associés, une nouvelle étape dans la croissance du cabinet

13.12.24

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01.02.24

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Médiation – Trophée d’Or au Sommet du Droit 2024

12.12.23

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30.11.21

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17.11.21

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12.11.21

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26.10.21

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RÉVOCATION

08.10.21

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