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Solmaz Ranjineh

Counsel
  • Avocate à la Cour
  • DESS de Contentieux de Droit Public
  • DESS de Droit Public de l'Economie
  • Titulaire de la mention de spécialisation en droit public
  • Anglais, Allemand, Farsi
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Expérience professionnelle

Solmaz Ranjineh a rejoint le cabinet en 2007 après avoir exercé au sein d'un cabinet d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.

Elle a acquis une très bonne connaissance de l’environnement et des problèmes juridiques rencontrés par les structures publiques nationales et locales, aussi bien au travers de conseil que d’activités contentieuses.

Elle est en charge du pôle Ferroviaire et modes lourds, en particulier dans le cadre de l’ouverture à la concurrence.

Ses pôles d'activité

01
Services publics et collectivités
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02
Commande publique
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Ses offres sectorielles

01
Mobilité et transport
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Actualités

28.03.24
Coup de projecteur
Cloix Mendès-Gil : un partenaire clé dans une initiative de l’État pour développer les Mobilités en France
27.03.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer
22.03.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Indépendance et garantie de pluralisme : l’ARCOM doit veiller au-delà des apparences
20.03.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Fixation des redevances du réseau ferré : la bataille continue
21.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La mise en ligne des données publiques contrariée par les limites techniques de l’Administration
14.02.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseillera la Ville de Schoenau sur la faisabilité juridique de la mise en place d’une navette fluviale transfrontalière jusqu’à Weisweil en Allemagne
14.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Les recommandations du régulateur des transports en vue de l’actualisation du contrat de performance 2021-2030 conclu entre l’État et SNCF Réseau
07.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Entrée en vigueur du dispositif de transmission et de publicité des données essentielles des contrats de la commande publique
02.01.24
Blog de la réforme ferroviaire
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
15.12.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Titre unique, questions multiples 
28.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Paiement direct du sous-traitant : précisions 
21.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Anticiper la mise en place de l’indice de durabilité !
14.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Culturespaces exploitera les Carrières des lumières jusqu’en 2027
07.11.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Report de l’ouverture à la concurrence des bus RATP, to be continued
03.11.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Présence aux Rencontres Nationales du Transport Public (RNTP) 2023
30.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Le devis vaut contrat !
29.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Sous-critère ou élément d’appréciation ?
28.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
La rentabilité des concessions autoroutières à l’épreuve ?
31.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Adaptation temporaire de la commande publique à la suite des émeutes
31.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Recours « Tarn et Garonne », « Czabaj » et délai raisonnable
21.07.23
Blog de la réforme ferroviaire
Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
Blog de la réforme ferroviaire
Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
05.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Le droit à l’erreur dans la commande publique
04.07.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Mesures de police administrative adoptées dans le contexte des émeutes
26.06.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Un conducteur accompagnateur est avant tout un conducteur
02.06.23
Blog de la réforme ferroviaire
Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
09.05.23
Blog de la réforme ferroviaire
Fret SNCF : la menace européenne
14.04.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification unilatérale d’une clause illicite d’un contrat sans saisir le juge
10.04.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Vers un report de la mise en concurrence du réseau bus RATP ?
07.04.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
La Cour des comptes pointe la faiblesse de l’organisation territoriale en matière de transport
05.04.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Trottinettes électriques en libre-service à Paris : est-ce vraiment la fin ?
30.03.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Expulsion du domaine prive par le juge administratif
29.03.23
Blog de la réforme ferroviaire
Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
27.03.23
Blog de la réforme ferroviaire
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire
24.03.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
AOM : Deux chiffres à connaître et vous gagnez  10 000 €
24.02.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Transport scolaire : Assis dans le fond !
30.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP
26.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune
23.01.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Salarié d’un service public et devoir de réserve
19.01.23
Blog de la réforme ferroviaire
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
27.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat
20.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vices susceptibles d’être relevés d’office et annulation du contrat
13.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le retour de la clause exorbitante
26.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Médiation : annulation (temporaire) de l’article 750-1 du code de procédure civile
19.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Réseaux sociaux, entre rééquilibrage et encadrement
12.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification des prix et d’application de l’imprévision
07.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Communication d’éléments qualifiés de sous-critères
29.07.22
Blog de la réforme ferroviaire
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
01.07.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense
22.06.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Pas d’interruption du délai contentieux pour le recours Bézier II malgré la saisine du CCIRA
17.06.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le Cabinet accompagne le Gouvernement du Congo-Kinsasha
09.06.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La possible poursuite d’un contrat malgré le dépôt d’une candidature incomplète
23.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Proust et l’ombre des éoliennes
16.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
L’autorité concédante est compétente pour organiser le droit de grève
09.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Accès aux documents administratifs : l’information est le nerf du contentieux
07.03.22
Blog de la réforme ferroviaire
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
25.02.22
Blog de la réforme ferroviaire
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Abrogation juridictionnelle d’un acte réglementaire
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le droit souple des autorités de régulation : la réaction électrique du Conseil d’Etat 
15.02.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La confidentialité contrôlée au travers du référé précontractuel
15.02.22
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Aides d’Etat : la volonté des parties ne résiste pas aux exigences communautaires
31.01.22
Blog de la réforme ferroviaire
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
05.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le Cabinet a été retenu pour accompagner Ile-de-France Mobilités
05.01.22
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet
24.11.21
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Confiance renouvelée par le Syndicat Mixte des Transports de Guadeloupe
12.11.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
RETRAIT D’UN ACTE CREATEUR DE DROIT
12.11.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
DOMAINE PUBLIC
12.11.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
DOMAINE PUBLIC
03.11.21
Blog de la réforme ferroviaire
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
20.10.21
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil a été retenu par Ile-de-France Mobilités
08.07.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Numéro spécial : Compliance dans le secteur public
07.07.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux
14.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux – Le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille faute d’avoir régulièrement mis en cause l’ensemble des établissements à l’encontre desquels des conclusions étaient dirigées.
10.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Tempête Xynthia : le Conseil d’Etat s’exprime sur les responsabilités respectives engagées
03.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Les nouvelles concessions de service public – Enjeux et conséquences
02.06.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux administratif
02.06.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Contrat administratif
31.05.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
28.05.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Corruption et marchés publics : des outils pour anticiper le risque
20.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Corruption et subventions : mieux vaut prévenir…
12.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Journal officiel
12.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Accès aux documents administratifs
12.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux administratif
10.05.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux : De la question de l’application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative à un recours dirigé contre une personne morale de droit privé
09.04.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Contentieux
29.03.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Ferroviaire
29.03.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
29.03.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
29.03.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
26.02.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Aides d’État
26.02.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Délai et procédure
26.02.21
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Travaux publics
26.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Contrat administratif
26.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
26.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique
25.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Mise en réserve des bénéfices sociaux