Le Conseil d’état dans sa nouvelle étude sur les réseaux sociaux, particulièrement dense, formule 17 recommandations qui, ne tendent pas à l’adoption de nouvelles normes.

Le Conseil d’État insiste sur la nécessité de rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs, d’armer la puissance publique dans son rôle de régulateur, de garantir la protection des droits et protéger les victimes,

et de penser les réseaux sociaux demain.

Cette étude est également l’occasion de rappeler les règles relatives à l’usage des réseaux sociaux par les fonctionnaires dans leur sphère privée ou dans le cadre de leur gestion de carrière.

En effet, si les fonctionnaires jouissent de la liberté d’expression et d’opinion, ils doivent respecter l’obligation de discrétion professionnelle

et le devoir de réserve.

Le Conseil d’État souligne les initiatives réussies des collectivités territoriales et établissements publics qui se sont dotés de chartes de déontologie.

C’est notamment le cas de Radio France qui recommande à ses collaborateurs dans un guide de bonne pratique de s’exprimer en respectant « les valeurs de véracité, de rigueur, de complétude, d’honnêteté, de mesure et d’impartialité », et « de ne pas porter atteinte au principe de neutralité du service public »