Une proposition de loi transpartisane a été déposé sur un report au 31 décembre 2028 de la mise en concurrence du réseau bus RATP.

Cette proposition comporte un article unique, remplaçant la date « 31 décembre 2024 » par la date : « 31 décembre 2028 » au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports.

Cette proposition sera examinée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le 11 avril.

Le cabinet de Clément Beaune a indiqué que le ministre reste ouvert à un report, sans s’avancer sur un délai.

La proposition de loi sera abordée le 4 mai en séance publique.