Reconnu dans le code des relations entre le public et l’administration le droit à l’erreur peine à entrer dans la sphère d’influence de la commande publique.

Le Conseil d’État dans un arrêt du 1^er juin 2023, mentionné aux Tables,  est venu annuler une ordonnance  rendue  par le   juge des référés du tribunal administratif d'Amiens ordonnant à la  collectivité de réintégrer l’offre un candidat qui avait commis une erreur de bonne foi en déposant son offre dans le mauvais « tiroir numérique » d’une consultation dont les dates limites de remise des offres et candidatures étaient identiques à celle visée par l’entreprise.

Erreur dont il est important de préciser qu’elle n ‘entrainait aucune analyse, ni aucune contrainte particulière pour le pouvoir adjudicateur.

Pour autant le Conseil d’État rappelle qu’il n’existe aucune disposition ni aucun principe qui impose au pouvoir adjudicateur d'informer un candidat que son offre a été déposée dans le cadre d'une autre consultation que celle à laquelle il voulait postuler et, d'autre part, qu’il ne peut rectifier de lui-même l'erreur de dépôt commise. Pour ces raisons   la demande présentée devant le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens devait être rejeté.

Éclairé par les conclusions du rapporteur public, M. Labrune, cet arrêt ne réfute pas le caractère régularisable de l’erreur mais refuse de consacrer une quelconque obligation de régularisation.