L’indice de réparabilité, instauré par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite AGEC permet de distinguer les produits électriques ou électroniques en fonction de leur possibilité d'être réparé.

Au 1er janvier 2024, il va être remplacé par un nouvel affichage obligatoire : l’indice de durabilité.

Il est prévu que la commande publique doit prendre en compte ces indices.

 En effet, depuis le 1er janvier 2023, les services de l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent prendre en compte lors de l'achat public de produits numériques, de l'indice de réparabilité s'y rattachant.

En revanche, les établissements publics et les autres acteurs de la commande publique ne sont pas encore tenus par cette obligation.

Dès le 1er janvier 2024, c'est l'indice de durabilité qui devra être considéré lors de ces achats.

Un projet de décret et quatre projets d'arrêtés en précisent les modalités.