En l'occurrence, la société attributaire n'avait pas fourni les documents exigés par les pièces de la consultation, notamment les garanties minimales et les conditions générales et particulières de l'assurance souscrites.

Le Tribunal administratif de Nîmes, dans sa décision du 17 avril 2024 (TA Nîmes, 17 avril 2024, n° 2401218), a annulé une procédure de passation où une entreprise avait soumis une offre incomplète et a enjoint, si le pouvoir adjudicateur le souhaite de reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres.

Selon le tribunal, le pouvoir adjudicateur ne pouvait attribuer le marché à un candidat qui ne respectait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation.

Il a été rappelé que le titulaire doit préciser les garanties minimales et fournir toutes les informations requises. En effet, il est tenu d'éliminer les offres incomplètes, sauf si cette exigence se révèle manifestement dépourvue d'utilité ou si la méconnaissance de cette exigence résulte d'une erreur purement matérielle.

Cette décision met en lumière l'importance pour les entreprises de respecter scrupuleusement les exigences des documents de consultation. Les offres incomplètes peuvent être annulées dès le stade de l'analyse,

Il est donc primordial, tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises candidates, de prendre en compte ces exigences pour éviter toute annulation ou contentieux ultérieur.