La transition vers une mobilité durable est un enjeu majeur, mais qu'en est-il des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) ?

Dans notre dernier article publié dans la revue spécialisée Infrastructure, Transports, Logistique d'avril, Pierre-Manuel CLOIX, avocat associé fondateur, et Solmaz RANJINEH, avocate counsel du cabinet Cloix Mendès-Gil, apportent un éclairage juridique précis sur ce nouveau dispositif instauré par la loi du 27 décembre 2023.

Les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM), également connus sous le nom de "RER métropolitains", sont une initiative attendue par de nombreux acteurs de la mobilité.

Avec la promulgation de la loi n°2023-1263 du 27 décembre 2023, ces services prennent forme, offrant un ensemble de solutions de transport sur des périmètres géographiques spécifiques. Leur objectif principal est de décongestionner le trafic routier périurbain tout en renforçant la desserte ferroviaire, en développant le transport collectif à haut niveau de service et en favorisant les modes de déplacement durables tels que le covoiturage et les pistes cyclables.

Le SERM vise également à lutter contre l'autosolisme, réduire la pollution de l'air et désenclaver les territoires périurbains et ruraux. Ce statut est défini par un arrêté du ministre chargé des Transports, et la loi prévoit des outils spécifiques pour assurer une mise en œuvre efficace sur le territoire concerné.

Cependant, face aux ambitions affichées et aux contraintes budgétaires inhérentes, quelles seront les implications concrètes pour les Autorités Organisatrices ?

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