Deuxième volet de l’analyse de Me Pierre-Manuel CLOIX des effets de la Compliance sur l’activité des personnes publiques.

Ce thème est consacré aux modalités de versement de subventions à des acteurs économiques ou associatifs et met en lumière l’apport de la Compliance quant à la détection et la prévention des risques.

A retrouver sur la Gazette des Communes : Parce qu’un flux financier direct est par nature sujet à un examen particulier, le cas des versements de subventions incite à une approche prudentielle.