Report de l’ouverture à la concurrence des bus RATP, to be continued
Le Sénat a acté, lundi 23 octobre 2023, le ralentissement de l'ouverture à la concurrence des bus RATP.
Cela s’inscrit suite à l’échec de la proposition de loi transpartisane, pour un report au 31 décembre 2028 de la mise en concurrence du réseau bus RATP.
Une nouvelle proposition de loi de Vincent Capo-Canellas relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP a été présentée au Sénat le 29 septembre 2023. Passée en procédure accélérée, elle a été adoptée le 23 octobre 2023 et sera examinée le 7 novembre prochain à l’Assemblée.
Le texte adopté à un double objet :
- D’une part, il propose l’élargissant du socle des bénéficiaires du « sac à dos social », en améliorant la qualité de l'information et en proposant un calendrier réaliste.
Il prévoit par ailleurs le transfert des salariés par centre-bus et non plus par ligne, afin de mieux correspondre à la géographie de l’emploi et instaure une procédure de volontariat pour lisser les sureffectifs ou sous-effectifs.
- D’autre part, il entérine l'échelonnement du calendrier d'ouverture effective à la concurrence pendant une durée maximale de deux ans, entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026.
Le texte organise également le report, pour une période transitoire de 15 mois, de l'entrée en vigueur du cadre social territorialisé (CST), qui prévoit notamment une ampleur journalière maximale de travail de 11 heures, alors que cette amplitude est de 13 heures à la RATP en vertu d'un accord collectif d'entreprise.
Il attribue aussi à l'Autorité de régulation des transports (ART) une compétence de règlement des différends en cas de litige entre la RATP et IDFM sur le nombre de salariés transférés par centre-bus, à trancher sous 3 mois.
