Le recours aux marchés à procédure adaptée (MAPA) constitue un instrument essentiel de souplesse pour les acheteurs publics. Toutefois, il soulève des interrogations quant à la définition précise des règles applicables. Un acheteur a-t-il intérêt à se référer explicitement à une procédure formalisée dans le cadre d’un MAPA ?

Notre associée Solmaz Ranjineh, experte en droit public, propose une analyse de cette question dans un article publié dans l'édition de mars 2025 de Contrats Publics – Actualités Moniteur Juris.

Cet article examine notamment les enjeux juridiques liés à la sécurisation des MAPA tout en préservant leur efficacité. Il propose plusieurs pistes de réflexion pour aider les acteurs de la commande publique à choisir la stratégie procédurale la plus adaptée, en tenant compte des risques et des avantages de chaque option.

Pour toute précision complémentaire ou pour échanger sur ce sujet, Solmaz Ranjineh se tient à votre disposition.