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Sébastien Mendès-Gil

Associé fondateur
  • Avocat à la Cour
  • Médiateur
  • DEA de droit Privé Général
  • Magistère de Droit des Activités Economiques
  • Anglais
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Expérience professionnelle

Sébastien Mendès-Gil a débuté la profession d'avocat en 1993 comme collaborateur d’Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation où il était en charge des dossiers économiques et plus particulièrement ceux liés aux problèmes de droit bancaire, de la consommation, de la concurrence et des assurances.

Il a poursuivi son activité en 1999 dans le cadre d’un cabinet à la Cour spécialisé en droit des affaires, de l'immobilier et en droit social.

Associé fondateur du cabinet en 2001, Sébastien Mendès-Gil dirige aujourd'hui l'activité contentieuse du droit des activités économiques. Il intervient ainsi devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire et arbitrales, nationales et européennes, ainsi que devant les autorités administratives et publiques indépendantes.

Il est agréé médiateur auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de PARIS (CMAP), du CNMA, près la Cour d’appel de PARIS et inscrit sur la liste de l’Union Européenne comme médiateur de la consommation.

Après avoir été chargé d'enseignement à l'Université de Paris-I, Sébastien Mendès-Gil a dispensé des cours en qualité de Maître de conférences à Sciences-Po Paris. Il a également préparé pendant 15 ans les candidats à l'examen d'entrée à l'Ecole du Barreau et dispense régulièrement des formations en droit bancaire, droit immobilier et à l’Institut 131 pour les futurs médiateurs.

Sébastien Mendès-Gil est membre du Conseil scientifique de l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB), de l’Association Droit & Procédure et de l’Association Européenne de Droit bancaire et Financier (AEDBF).

Ses pôles d'activité

01
Règlement des litiges
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02
Opérations et gestion immobilières
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03
Banque, finance et assurance
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04
Relations commerciales et contrats
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Ses offres sectorielles

01
Médias et édition
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02
Immobilier et habitat
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03
Entreprises du numérique
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04
Établissements financiers
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Actualités

28.07.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Les loyers de la période Covid sont dus  
28.07.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
La prescription de l’obligation principale garantie peut être opposée par la caution
28.07.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Information annuelle de la caution : question de la preuve
28.07.22
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix & Mendès-Gil à nouveau distingué pour son expertise
11.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille les Editions Albin Michel et Editions Leduc pour l’acquisition d’AKATA
27.05.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Prescription de l’action et TAEG
27.05.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le renouvellement du bail vaut renonciation aux infractions  
27.05.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Prescription triennale du recours de la caution contre le preneur
25.05.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
1179 km contre le cancer : le Cabinet participe à la Course de la Jonquille 
29.04.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Covid-19 : admission de la perte de la chose louée
31.03.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Mise en garde de la caution : charge de la preuve
31.03.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de mise en garde et emprunteur averti
23.03.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Troubles anormaux de voisinage : une responsabilité sans faute
23.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Entrepreneur individuel et cession de bail commercial
15.03.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Intervention de Sébastien Mendès-Gil auprès des étudiants de l’Université Paris Descartes sur le thème de la médiation
15.03.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Droit Social
28.02.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de vigilance et escroquerie
28.02.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
L’amende pour occupation des parties communes généralisée
28.02.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Responsabilité du syndicat face à celle du copropriétaire
22.02.22
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Contribution de Sébastien Mendès-Gil, Associé fondateur du cabinet Cloix & Mendès-Gil, à l’ouvrage « La responsabilité civile du banquier aujourd’hui »
31.01.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Précisions sur la portée du devoir de mise en garde
31.01.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Jouissance conforme des locaux et indemnité d’occupation
31.01.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Procédure de surendettement et dette fiscale
21.01.22
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet CLOIX MENDES-GIL retenu par Hauts-de-Seine Habitat
11.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Junior Droit public des affaires
04.01.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Offre de collaboration – Collaborateur(trice) Junior Contentieux commercial / Droit bancaire
23.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Les services numériques et les créations : droit de la consommation
01.12.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Responsabilité du bailleur : désordres antérieurs ou abstention de réparation
01.12.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Valeur du droit au bail du local et indemnité d’éviction
30.11.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
Panneaux photovoltaïques et préjudice direct
25.11.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Indemnité pour un bien occupé par une société du propriétaire exproprié
17.11.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
Actions gratuites : report des dividendes possible
17.11.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
RESPONSABILITÉ
17.11.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
16.11.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Crypto-monnaie : l’acheteur consommateur
16.11.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Un bug débugue les limites au droit à la décompilation
16.11.21
Éclairages juridiques • Media et édition
Format d’émissions protégés : « Fast and sentence »
12.11.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D’URBANISME
02.11.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil remporte l’appel d’offre lancé par l’OPH MARNE ET CHANTEREINE HABITAT
29.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
BAIL COMMERCIAL
29.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
BAIL COMMERCIAL
28.10.21
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
RÉFORME
28.10.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession : accompagnement de la société ADOR
26.10.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
RÉVOCATION
26.10.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
MANAGEMENT PACKAGE
26.10.21
Éclairages juridiques • Media et édition
MARQUES
26.10.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
NOM DE DOMAINE
26.10.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
LOGICIEL
08.10.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
CONTENTIEUX
08.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
EXPROPRIATION
08.10.21
Éclairages juridiques • Environnement
VICE CACHÉ
08.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
FONCIER
07.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil remporte l’appel d’offre lancé par Adoma
29.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Réforme du Droit des Entreprises en Difficulté – Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021
28.09.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
INFORMATIQUE
28.09.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
OPEN DATA
28.09.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
SITE INTERNET
28.09.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
CESSION DE PARTS SOCIALES
28.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
ABUS DE MINORITÉ
28.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
27.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Foncier- modalités de cession à un prix inférieur à sa valeur par une commune avant l’expiration du contrat de bail emphytéotique.
27.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Expropriation
20.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Expropriation
20.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Expropriation
10.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial
10.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial
10.09.21
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Crédit affecté
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Copropriété
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Indemnités d’occupation
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
COVID-19 et loyers commerciaux
17.05.21
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Crédit à la consommation
17.05.21
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Crédit affecté
28.04.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Imprescriptibilité de l’action en revendication
28.04.21
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Sanction de la mention erronée du TEG
28.04.21
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Perte de recours de la caution
09.04.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Immobilier
23.03.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Covid-19 : restitution des loyers commerciaux versés pendant la fermeture administrative des magasins de vente
28.01.21
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Classement Décideurs Contentieux et Médiation 2021
26.01.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
Droit de la preuve