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Banque, financeet assurance

Compétences

  • Compliance et conformité
  • Conseil et contentieux en crédit à la consommation, prêts immobiliers, crédits aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises
  • Recouvrement de crédits
  • Responsabilité des établissements de crédit, soutien abusif
  • Procédures collectives, surendettement
  • Restructuration, refinancement
  • Commercialisation des produits financiers
  • Procédures AMF et ACPR
  • Fichage bancaire
  • Moyens de paiement
  • Droit pénal financier
  • Assurance crédit
  • Opérations de crédit-bail, LLD, LOA
  • Mise en œuvre des garanties

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Actualités

13.12.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Matinée d’échanges avec les étudiants du Master Droit des Affaires de Cergy Paris Université 
19.11.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet Cloix Mendès-Gil auprès de la Caixa Geral de Depósitos
10.06.24
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de mise en garde, prêt en devises et prescription
12.12.23
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
L’audience de règlement amiable et la césure du procès
08.03.23
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Contribution de Sébastien Mendès-Gil et Nicolas Berthier à l’ouvrage « Le banquier face au risque pénal »
31.10.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Location de voiture : attention à la carte de crédit avec laquelle vous réservez
31.10.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Défaut d’information annuelle de la caution : étendue de la déchéance du droit aux intérêts
28.10.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Dispositif TRACFIN et indemnisation de la victime
28.07.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
La prescription de l’obligation principale garantie peut être opposée par la caution
28.07.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Information annuelle de la caution : question de la preuve
27.05.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Prescription de l’action et TAEG
31.03.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Mise en garde de la caution : charge de la preuve
31.03.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de mise en garde et emprunteur averti