Banque, financeet assurance
Compétences
- Compliance et conformité
- Conseil et contentieux en crédit à la consommation, prêts immobiliers, crédits aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises
- Recouvrement de crédits
- Responsabilité des établissements de crédit, soutien abusif
- Procédures collectives, surendettement
- Restructuration, refinancement
- Commercialisation des produits financiers
- Procédures AMF et ACPR
- Fichage bancaire
- Moyens de paiement
- Droit pénal financier
- Assurance crédit
- Opérations de crédit-bail, LLD, LOA
- Mise en œuvre des garanties
Vos partenaires
Actualités
13.12.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Matinée d’échanges avec les étudiants du Master Droit des Affaires de Cergy Paris Université
19.11.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Intervention du cabinet Cloix Mendès-Gil auprès de la Caixa Geral de Depósitos
10.06.24
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de mise en garde, prêt en devises et prescription
12.12.23
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
L’audience de règlement amiable et la césure du procès
08.03.23
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Contribution de Sébastien Mendès-Gil et Nicolas Berthier à l’ouvrage « Le banquier face au risque pénal »
31.10.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Location de voiture : attention à la carte de crédit avec laquelle vous réservez
31.10.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Défaut d’information annuelle de la caution : étendue de la déchéance du droit aux intérêts
28.10.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Dispositif TRACFIN et indemnisation de la victime
28.07.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
La prescription de l’obligation principale garantie peut être opposée par la caution
28.07.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Information annuelle de la caution : question de la preuve
27.05.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Prescription de l’action et TAEG
31.03.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Mise en garde de la caution : charge de la preuve
31.03.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de mise en garde et emprunteur averti
Nos autres expertises
02
Règlement des litiges
03
Contrats informatiques, données et conformité
04
Relations sociales et Droit du travail
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Services publics et collectivités
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Commande publique
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