Nous sommes heureux d'annoncer la publication d'un article dans la revue Dalloz-IT-IP ce mois de mars. Rédigé par notre équipe Informatique, Données et Conformité, cet article examine un aspect souvent négligé du droit des données : son rôle de plus en plus prépondérant dans le contentieux judiciaire traditionnel.

Les données personnelles sont devenues un élément central dans une multitude de litiges juridiques. Qu'il s'agisse de demandes d'accès de la part des salariés pour consulter leurs propres données, de requêtes de nullité de contrats fondées sur ces données, de leur impact sur des procédures précontentieuses telles que l'article 145 du Code de procédure civile, ou encore de demandes d'indemnisation directe, les implications juridiques des données personnelles sont devenues incontournables.

Cet article approfondi, s'étalant sur 12 pages, offre une analyse détaillée de ces questions souvent complexes et évolutives. Il explore en profondeur les différentes facettes du contentieux lié aux données personnelles et fournit des éclairages essentiels sur les enjeux actuels et futurs dans ce domaine.

Pour vous donner un avant-goût de notre analyse, nous mettons à votre disposition les deux premières pages de l'article.

Nous vous invitons à rester informés de nos publications à venir et à suivre nos actualités pour demeurer à la pointe des meilleures pratiques en matière de conformité et de gestion des données.