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Services publicset collectivités

Compétences

  • Gestion et organisation des services publics (Energie, Mobilités, télécommunications, Eau et Assainissement, Déchets, Restauration, Culture, Sport et Loisirs)
  • Aides d’Etat et SIEG
  • Intercommunalité
  • Création et gestion des établissements publics et régies
  • Fonction publique
  • Droit électoral
  • Conformité et Anticorruption
  • Responsabilité administrative et hospitalière
  • Police administrative
  • Financement et fiscalité locale
  • Crossfunding
  • Données publiques

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Actualités

28.06.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Des solutions pour répondre aux problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales 
27.06.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Précisions sur la méthode d’évaluation du préjudice subi par un candidat évincé dans le cadre d’une délégation de service public
26.06.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Précisions sur les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur les décisions administratives notifiées par un téléservice
23.05.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Fonction publique : réforme technique ou véritable transformation ?
15.05.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Offres incomplètes et défaut d’attestation d’assurance : l’importance du respect des exigences de la consultation
02.05.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Services Express Régionaux Métropolitains : analyse juridique approfondie
16.04.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil remporte un nouvel appel d’offres avec le PETR du pays du Lunevillois
22.03.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Indépendance et garantie de pluralisme : l’ARCOM doit veiller au-delà des apparences
21.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La mise en ligne des données publiques contrariée par les limites techniques de l’Administration
14.02.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseillera la Ville de Schoenau sur la faisabilité juridique de la mise en place d’une navette fluviale transfrontalière jusqu’à Weisweil en Allemagne
14.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Les recommandations du régulateur des transports en vue de l’actualisation du contrat de performance 2021-2030 conclu entre l’État et SNCF Réseau
07.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Entrée en vigueur du dispositif de transmission et de publicité des données essentielles des contrats de la commande publique