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Services publicset collectivités

Compétences

  • Gestion et organisation des services publics (Energie, Mobilités, télécommunications, Eau et Assainissement, Déchets, Restauration, Culture, Sport et Loisirs)
  • Aides d’Etat et SIEG
  • Intercommunalité
  • Création et gestion des établissements publics et régies
  • Fonction publique
  • Droit électoral
  • Conformité et Anticorruption
  • Responsabilité administrative et hospitalière
  • Police administrative
  • Financement et fiscalité locale
  • Crossfunding
  • Données publiques

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Actualités

21.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La mise en ligne des données publiques contrariée par les limites techniques de l’Administration
14.02.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseillera la Ville de Schoenau sur la faisabilité juridique de la mise en place d’une navette fluviale transfrontalière jusqu’à Weisweil en Allemagne
14.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Les recommandations du régulateur des transports en vue de l’actualisation du contrat de performance 2021-2030 conclu entre l’État et SNCF Réseau
07.02.24
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Entrée en vigueur du dispositif de transmission et de publicité des données essentielles des contrats de la commande publique
07.11.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Report de l’ouverture à la concurrence des bus RATP, to be continued
03.11.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Présence aux Rencontres Nationales du Transport Public (RNTP) 2023
04.07.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Mesures de police administrative adoptées dans le contexte des émeutes
10.04.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Vers un report de la mise en concurrence du réseau bus RATP ?
30.03.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Expulsion du domaine prive par le juge administratif
24.03.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
AOM : Deux chiffres à connaître et vous gagnez  10 000 €
23.01.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Salarié d’un service public et devoir de réserve