Services publicset collectivités
Compétences
- Gestion et organisation des services publics (Energie, Mobilités, télécommunications, Eau et Assainissement, Déchets, Restauration, Culture, Sport et Loisirs)
- Aides d’Etat et SIEG
- Intercommunalité
- Création et gestion des établissements publics et régies
- Fonction publique
- Droit électoral
- Conformité et Anticorruption
- Responsabilité administrative et hospitalière
- Police administrative
- Financement et fiscalité locale
- Crossfunding
- Données publiques
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Actualités
10.04.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Vers un report de la mise en concurrence du réseau bus RATP ?
30.03.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Expulsion du domaine prive par le juge administratif
24.03.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
AOM : Deux chiffres à connaître et vous gagnez 10 000 €
23.01.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Salarié d’un service public et devoir de réserve
01.07.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense
22.06.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Pas d’interruption du délai contentieux pour le recours Bézier II malgré la saisine du CCIRA
23.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Proust et l’ombre des éoliennes
16.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
L’autorité concédante est compétente pour organiser le droit de grève
09.05.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Accès aux documents administratifs : l’information est le nerf du contentieux
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Abrogation juridictionnelle d’un acte réglementaire
05.01.22
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet
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