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Urbanisme/ Aménagement du territoire

Compétences

  • Audits juridiques des dossiers de permis
  • Contentieux de l’urbanisme et recours indemnitaires
  • Contentieux pénal de l’urbanisme
  • Montage et gestion du lotissement
  • Elaboration et évolution des Documents d’urbanisme
  • ExpropriationAssistance au choix des procédures de planification urbaine
  • Préemption et réserves foncières
  • Domanialité publique
  • Choix et mise en œuvre des procédures d’aménagement
  • Fiscalité de l’aménagement
  • Suivi des grands projets d’aménagement et de renouvellement urbain

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Actualités

29.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’intérêt à agir des personnes publiques contre les autorisations environnementales
25.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Recevabilité d’un recours et défaut de production de l’autorisation d’urbanisme attaquée
19.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Lotissements et terrains déjà bâtis
12.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’intérêt à agir d’une association au champ géographique départemental contre une autorisation d’urbanisme
05.12.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Conséquences de la modification d’une demande d’autorisation d’urbanisme par la production de pièces nouvelles en cours d’instruction.
23.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Nouvelles précisions sur les conséquences de l’annulation d’un sursis à statuer et sur l’application de l’article L.600-2 du code de l’urbanisme
20.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Médiation et délai de saisine du juge du référé suspension en urbanisme
17.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le non-lieu à statuer sur un pourvoi contre une ordonnance de référé en urbanisme
14.11.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La notion d’extension d’une construction existante
27.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La majoration des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
06.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Portée de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme
05.10.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Autorité de la chose jugée en matière d’autorisations d’urbanisme
12.09.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
ANNULATION PARTIELLE D’UNE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE