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Urbanisme/ Aménagement du territoire

Compétences

  • Audits juridiques des dossiers de permis
  • Contentieux de l’urbanisme et recours indemnitaires
  • Contentieux pénal de l’urbanisme
  • Montage et gestion du lotissement
  • Elaboration et évolution des Documents d’urbanisme
  • ExpropriationAssistance au choix des procédures de planification urbaine
  • Préemption et réserves foncières
  • Domanialité publique
  • Choix et mise en œuvre des procédures d’aménagement
  • Fiscalité de l’aménagement
  • Suivi des grands projets d’aménagement et de renouvellement urbain

Vos partenaires

Karine Destarac
Associée
Elodie Barreau
Collaboratrice
Emmanuel Gonnet
Collaborateur

Actualités

21.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Des précisions sur l’application de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme pour la régularisation des autorisations d’urbanisme
16.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des appels et pourvois incidents en contentieux des autorisations d’urbanisme – Etages en attique
14.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Régularisation d’une construction inachevée avant le délai de validité du permis de construire
31.07.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Péremption d’un permis et commencement des travaux
31.07.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La destination d’une construction s’apprécie au regard du seul usage auquel elle est destinée
18.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les carrières peuvent-elles être autorisées en zone agricole d’un PLU ?
11.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des refus de permis par courrier recommandé : quelle date de référence ?
04.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Demande de permis de construire incomplète, comment agir ?
23.05.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Expérimentation d’un certificat de projet dans les friches.
29.04.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Il est légal d’exproprier afin de constituer une réserve foncière même en l’absence d’urgence à le faire