Retour aux activités

Urbanisme/ Aménagement du territoire

Compétences

  • Audits juridiques des dossiers de permis
  • Contentieux de l’urbanisme et recours indemnitaires
  • Contentieux pénal de l’urbanisme
  • Montage et gestion du lotissement
  • Elaboration et évolution des Documents d’urbanisme
  • ExpropriationAssistance au choix des procédures de planification urbaine
  • Préemption et réserves foncières
  • Domanialité publique
  • Choix et mise en œuvre des procédures d’aménagement
  • Fiscalité de l’aménagement
  • Suivi des grands projets d’aménagement et de renouvellement urbain

Vos partenaires

Karine Destarac
Associée
Elodie Barreau
Collaboratrice
Emmanuel Gonnet
Collaborateur
Eve Muhidine
Collaboratrice

Actualités

31.12.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
CLOIX MENDES-GIL renforce son expertise : trois counsels promus associés, une nouvelle étape dans la croissance du cabinet
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des recours à l’adresse indiquée sur le panneau d’affichage
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quelle hauteur mentionnée dans l’affichage d’un permis de construire ?
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Voie privée et implantation par rapport aux limites séparatives
30.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Demande de médiation dans un recours administratif préalable faisant suite à un avis négatif de l’ABF
21.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Des précisions sur l’application de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme pour la régularisation des autorisations d’urbanisme
16.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des appels et pourvois incidents en contentieux des autorisations d’urbanisme – Etages en attique
14.10.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Régularisation d’une construction inachevée avant le délai de validité du permis de construire
31.07.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Péremption d’un permis et commencement des travaux
31.07.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La destination d’une construction s’apprécie au regard du seul usage auquel elle est destinée
18.06.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les carrières peuvent-elles être autorisées en zone agricole d’un PLU ?