Urbanisme/ Aménagement du territoire
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- Contentieux de l’urbanisme et recours indemnitaires
- Contentieux pénal de l’urbanisme
- Montage et gestion du lotissement
- Elaboration et évolution des Documents d’urbanisme
- ExpropriationAssistance au choix des procédures de planification urbaine
- Préemption et réserves foncières
- Domanialité publique
- Choix et mise en œuvre des procédures d’aménagement
- Fiscalité de l’aménagement
- Suivi des grands projets d’aménagement et de renouvellement urbain
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Actualités
21.08.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Un refus peut être fondé sur le caractère incomplet du dossier de demande
14.08.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La notification des demandes de retrait pour fraude
03.07.26
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Distinctions | Classement Best Lawyers® in France – Édition 2027
20.04.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption urbain : une restriction d’usage est une condition de la vente
14.04.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le permis de construire valant démolition en site inscrit
31.03.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption urbain et réalisation future du projet
31.03.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’abrogation de la délibération autorisant la vente d’un bien immobilier du domaine privé communal
05.03.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Élodie Barreau et Hinde Fajri promues Counsels
15.12.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et la préservation de la ressource en eau potable
25.11.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption : délai d’exercice et impossibilité de retirer une renonciation à l’exercer
19.11.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Naissance d’un permis tacite malgré la production de pièces nouvelles : iIllustration
31.10.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’injonction du juge administratif de dresser procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme
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