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Urbanisme/ Aménagement du territoire

Compétences

  • Audits juridiques des dossiers de permis
  • Contentieux de l’urbanisme et recours indemnitaires
  • Contentieux pénal de l’urbanisme
  • Montage et gestion du lotissement
  • Elaboration et évolution des Documents d’urbanisme
  • ExpropriationAssistance au choix des procédures de planification urbaine
  • Préemption et réserves foncières
  • Domanialité publique
  • Choix et mise en œuvre des procédures d’aménagement
  • Fiscalité de l’aménagement
  • Suivi des grands projets d’aménagement et de renouvellement urbain

Vos partenaires

Karine Destarac
Associée
Elodie Barreau
Collaboratrice
Emmanuel Gonnet
Collaborateur
Grégory Vaysse
Collaborateur

Actualités

12.09.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
ANNULATION PARTIELLE D’UNE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
03.08.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Une cartographie des risques naturels est-elle un acte susceptible de recours ?
07.07.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quelques éclaircissements sur les règles d’implantation par rapport aux voies et aux limites séparatives pour un terrain à cheval sur deux zones et jouxtant une voie privée
22.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
DIFFÉRENTIATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
20.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La levée de la suspension d’une autorisation d’urbanisme par le juge des référés
19.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les observations orales préalables à un retrait de permis sont une garantie.
01.06.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Les PLU et la consommation des espaces dans des secteurs non artificialisés
23.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le concessionnaire du domaine public portuaire peut former un référé « mesures utiles » à l’encontre d’un occupant du domaine public, en justifiant de l’urgence par la nécessité de tirer un revenu de l’occupation du domaine.
23.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La disparition de la règle méconnue ne régularise pas automatiquement une autorisation d’urbanisme
19.05.23
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Cristallisation et annulation devenue définitive après la décision prise sur injonction