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Urbanisme/ Aménagement du territoire

Compétences

  • Audits juridiques des dossiers de permis
  • Contentieux de l’urbanisme et recours indemnitaires
  • Contentieux pénal de l’urbanisme
  • Montage et gestion du lotissement
  • Elaboration et évolution des Documents d’urbanisme
  • ExpropriationAssistance au choix des procédures de planification urbaine
  • Préemption et réserves foncières
  • Domanialité publique
  • Choix et mise en œuvre des procédures d’aménagement
  • Fiscalité de l’aménagement
  • Suivi des grands projets d’aménagement et de renouvellement urbain

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Actualités

08.07.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Comment constater la caducité d’une autorisation d’urbanisme ?
19.06.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Urbanisme : l’article L.442-11 du code de l’urbanisme vu par le Conseil constitutionnel
19.06.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La cristallisation des règles d’urbanisme par un certificat d’urbanisme
28.05.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
PLU – Vice affectant l’enquête publique et régularisation
28.05.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La régularisation des permis et le contrôle du juge administratif
30.04.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Refus de permis de construire et possibilité d’édicter des prescriptions
28.02.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Régularité d’un PLU et vice affectant la délibération arrêtant le projet de PLU
28.02.25
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La régularisation par plusieurs permis modificatifs simultanés
31.12.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
CLOIX MENDES-GIL renforce son expertise : trois counsels promus associés, une nouvelle étape dans la croissance du cabinet
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Notification des recours à l’adresse indiquée sur le panneau d’affichage
31.12.24
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Quelle hauteur mentionnée dans l’affichage d’un permis de construire ?
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