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Actualités

Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement

Régularité d’un PLU et vice affectant la délibération arrêtant le projet de PLU

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La régularisation par plusieurs permis modificatifs simultanés

Coup de projecteur • Vie du cabinet

CLOIX MENDES-GIL renforce son expertise : trois counsels promus associés, une nouvelle étape dans la croissance du cabinet

Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement

Notification des recours à l’adresse indiquée sur le panneau d’affichage

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Voie privée et implantation par rapport aux limites séparatives

Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement

Demande de médiation dans un recours administratif préalable faisant suite à un avis négatif de l’ABF

Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement

Des précisions sur l’application de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme pour la régularisation des autorisations d’urbanisme

Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement

Notification des appels et pourvois incidents en contentieux des autorisations d’urbanisme – Etages en attique

Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement

Régularisation d’une construction inachevée avant le délai de validité du permis de construire

Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement

Péremption d’un permis et commencement des travaux

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