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Commandepublique

Compétences

  • Constitution et fonctionnement de SPL, SEM-OP, SCIC et participations publiques aux projets privés
  • Contrats Publics (Concessions, Délégations de service public, Marchés publics, Marchés de partenariats)
  • Baux emphytéotiques administratifs (avec ou sans conventions d’exploitation)
  • Loi MOP
  • Appel à projets et manifestations d’intérêts

Vos partenaires

Pierre-Manuel Cloix
Associé fondateur
Solmaz Ranjineh
Counsel
Jérôme Brasseur
Juriste
Grégory Vaysse
Collaborateur

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