L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille

La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités

Fin ou renouveau de Fret SNCF ?

Les procédures formalisées dans les MAPA : quelle stratégie adopter ?

Limites de l’exclusion d’une procédure de passation selon l’article L.2141-7 du CCP

Indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées d’un marché public

CLOIX MENDES-GIL renforce son expertise : trois counsels promus associés, une nouvelle étape dans la croissance du cabinet

L’acheteur n’est pas tenu de suivre l’avis du jury

Commission de délégation de service public, on peut (presque) tout dire, mais avec modération

De l’intérêt de la distinction Entité adjudicatrice / pouvoir adjudicateur

Annulation (à nouveau) de la procédure d’attribution d’une concession de casino

Requalification d’un BEFA en marché public

Marchés publics : modernisation pour faciliter l’accès aux entreprises ?

Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer