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Commandepublique

Compétences

  • Constitution et fonctionnement de SPL, SEM-OP, SCIC et participations publiques aux projets privés
  • Contrats Publics (Concessions, Délégations de service public, Marchés publics, Marchés de partenariats)
  • Baux emphytéotiques administratifs (avec ou sans conventions d’exploitation)
  • Loi MOP
  • Appel à projets et manifestations d’intérêts

Vos partenaires

Pierre-Manuel Cloix
Associé fondateur
Solmaz Ranjineh
Counsel
Alexandra Borde
Collaboratrice
Jérôme Brasseur
Juriste
Grégory Vaysse
Collaborateur

Actualités

26.10.22
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Médiation : annulation (temporaire) de l’article 750-1 du code de procédure civile
19.10.22
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Réseaux sociaux, entre rééquilibrage et encadrement
12.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification des prix et d’application de l’imprévision
07.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
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05.07.22
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01.07.22
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Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense
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La possible poursuite d’un contrat malgré le dépôt d’une candidature incomplète
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Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet
02.06.21
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