Commandepublique
Compétences
- Constitution et fonctionnement de SPL, SEM-OP, SCIC et participations publiques aux projets privés
- Contrats Publics (Concessions, Délégations de service public, Marchés publics, Marchés de partenariats)
- Baux emphytéotiques administratifs (avec ou sans conventions d’exploitation)
- Loi MOP
- Appel à projets et manifestations d’intérêts
Vos partenaires
Actualités
28.09.23
Éclairages juridiques • Commande publique
La rentabilité des concessions autoroutières à l’épreuve ?
31.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Adaptation temporaire de la commande publique à la suite des émeutes
31.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Recours « Tarn et Garonne », « Czabaj » et délai raisonnable
05.07.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Le droit à l’erreur dans la commande publique
14.04.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification unilatérale d’une clause illicite d’un contrat sans saisir le juge
30.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP
26.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune
16.01.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Résiliation et modification des contrats d’assurance
27.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat
20.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vices susceptibles d’être relevés d’office et annulation du contrat
13.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le retour de la clause exorbitante
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