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Commandepublique

Compétences

  • Constitution et fonctionnement de SPL, SEM-OP, SCIC et participations publiques aux projets privés
  • Contrats Publics (Concessions, Délégations de service public, Marchés publics, Marchés de partenariats)
  • Baux emphytéotiques administratifs (avec ou sans conventions d’exploitation)
  • Loi MOP
  • Appel à projets et manifestations d’intérêts

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Actualités

26.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Médiation : annulation (temporaire) de l’article 750-1 du code de procédure civile
19.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Réseaux sociaux, entre rééquilibrage et encadrement
12.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification des prix et d’application de l’imprévision
07.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Communication d’éléments qualifiés de sous-critères
05.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Résiliation d’un marché public et recours en garantie à l’encontre de l’organisme qui refuse de reprendre le personnel
01.07.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense
17.06.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le Cabinet accompagne le Gouvernement du Congo-Kinsasha
09.06.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La possible poursuite d’un contrat malgré le dépôt d’une candidature incomplète
15.02.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La confidentialité contrôlée au travers du référé précontractuel
05.01.22
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet
02.06.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Contrat administratif
31.05.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
28.05.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Corruption et marchés publics : des outils pour anticiper le risque