Commandepublique
Compétences
- Constitution et fonctionnement de SPL, SEM-OP, SCIC et participations publiques aux projets privés
- Contrats Publics (Concessions, Délégations de service public, Marchés publics, Marchés de partenariats)
- Baux emphytéotiques administratifs (avec ou sans conventions d’exploitation)
- Loi MOP
- Appel à projets et manifestations d’intérêts
Vos partenaires
Actualités
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
L’acheteur n’est pas tenu de suivre l’avis du jury
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Commission de délégation de service public, on peut (presque) tout dire, mais avec modération
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
De l’intérêt de la distinction Entité adjudicatrice / pouvoir adjudicateur
28.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Annulation (à nouveau) de la procédure d’attribution d’une concession de casino
21.05.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Requalification d’un BEFA en marché public
17.05.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics : modernisation pour faciliter l’accès aux entreprises ?
27.03.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer
28.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Paiement direct du sous-traitant : précisions
21.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Anticiper la mise en place de l’indice de durabilité !
14.11.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Culturespaces exploitera les Carrières des lumières jusqu’en 2027
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