La rentabilité des concessions autoroutières à l’épreuve ?

Adaptation temporaire de la commande publique à la suite des émeutes

Recours « Tarn et Garonne », « Czabaj » et délai raisonnable

Le droit à l’erreur dans la commande publique

Modification unilatérale d’une clause illicite d’un contrat sans saisir le juge

Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP

Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune

Résiliation et modification des contrats d’assurance

Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat

Vices susceptibles d’être relevés d’office et annulation du contrat

Le retour de la clause exorbitante