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Commandepublique

Compétences

  • Constitution et fonctionnement de SPL, SEM-OP, SCIC et participations publiques aux projets privés
  • Contrats Publics (Concessions, Délégations de service public, Marchés publics, Marchés de partenariats)
  • Baux emphytéotiques administratifs (avec ou sans conventions d’exploitation)
  • Loi MOP
  • Appel à projets et manifestations d’intérêts

Vos partenaires

Pierre-Manuel Cloix
Associé fondateur
Benoît Polderman
Associé
Solmaz Ranjineh
Associée
Alexandra Borde
Collaboratrice
Félix Charroux
Collaborateur

Actualités

03.07.26
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Distinctions | Classement Best Lawyers® in France – Édition 2027
16.06.26
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Délégation de service public : le sort des produits constatés d’avance en fin de contrat
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Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Démission d’office de deux conseillers régionaux condamnés
29.08.25
Éclairages juridiques • Commande publique
A69 : irrecevabilité du recours contre la durée de la concession
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La suspension du chantier de l’A69 Toulouse-Castres
23.07.25
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Impartialité de l’acheteur et passation d’un marché public
28.04.25
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Les procédures formalisées dans les MAPA : quelle stratégie adopter ?
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Limites de l’exclusion d’une procédure de passation selon l’article L.2141-7 du CCP