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Commandepublique

Compétences

  • Constitution et fonctionnement de SPL, SEM-OP, SCIC et participations publiques aux projets privés
  • Contrats Publics (Concessions, Délégations de service public, Marchés publics, Marchés de partenariats)
  • Baux emphytéotiques administratifs (avec ou sans conventions d’exploitation)
  • Loi MOP
  • Appel à projets et manifestations d’intérêts

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Actualités

17.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
L’Autorité de régulation des transports donne le 27 mai 2025 un avis favorable à une redevance marché négociée entre SNCF Réseau et Trenitalia France pour la ligne grande vitesse Paris-Marseille
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La conférence des mobilités ou Ambition France Transports : une réflexion concertée et dynamique sur le modèle économique de toutes les mobilités
16.06.25
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Fin ou renouveau de Fret SNCF ?
28.04.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Les procédures formalisées dans les MAPA : quelle stratégie adopter ?
22.01.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Limites de l’exclusion d’une procédure de passation selon l’article L.2141-7 du CCP
22.01.25
Éclairages juridiques • Commande publique
Indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées d’un marché public
31.12.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
CLOIX MENDES-GIL renforce son expertise : trois counsels promus associés, une nouvelle étape dans la croissance du cabinet
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
L’acheteur n’est pas tenu de suivre l’avis du jury
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Commission de délégation de service public, on peut (presque) tout dire, mais avec modération
29.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
De l’intérêt de la distinction Entité adjudicatrice / pouvoir adjudicateur
28.08.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Annulation (à nouveau) de la procédure d’attribution d’une concession de casino
21.05.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Requalification d’un BEFA en marché public
17.05.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics : modernisation pour faciliter l’accès aux entreprises ?
27.03.24
Éclairages juridiques • Commande publique
Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer
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