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Environnement

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  • Demande d’évaluations environnementale et procédures d’instruction
  • Concertation, participation du public
  • Enquête publique
  • Dossier "loi sur l’eau"
  • PEB et Nuisances au niveau du bruit
  • Pollution des sols et audits des risques
  • ICPE
  • Loi Littoral

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Actualités

21.04.23
Éclairages juridiques • Environnement
ADOPTION DE LA LOI RELATIVE AU TIERS FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ENERGETIQUE
24.02.23
Éclairages juridiques • Environnement
PPRT et destruction ou perturbation d’espèce protégée
22.04.22
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil renforce son classement parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français
15.02.22
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le droit souple des autorités de régulation : la réaction électrique du Conseil d’Etat 
05.01.22
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
La métropole Nice Côte d’Azur a choisi le cabinet
23.11.21
Éclairages juridiques • Environnement
Code de l’environnement de Saint Barthélemy : le Cabinet retenu
12.11.21
Éclairages juridiques • Environnement
Le cabinet élabore le code de l’environnement de Saint Barthelemy
12.11.21
Éclairages juridiques • Environnement
Le Cabinet a été retenu par la ville de Carnac
08.10.21
Éclairages juridiques • Environnement
VICE CACHÉ
31.05.21
Éclairages juridiques • Environnement
Contentieux des éoliens
31.05.21
Éclairages juridiques • Environnement
Projet de Loi-climat et Résilience- Etapes de la discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
23.04.21
Éclairages juridiques • Environnement
Droit de l’environnement
12.04.21
Éclairages juridiques • Environnement
Loi Littoral – Espaces remarquables – Unité paysagère – Plan local d’urbanisme