Projet de Loi-climat et Résilience- Etapes de la discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Le 10 février 2021, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui constitue, selon le Gouvernement "la concrétisation des propositions de nature législative de cette Convention citoyenne pour le climat".
Le 4 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Le 15 juin, c’est le Sénat qui entamera l'examen de ce projet de loi.