Éclairages juridiques • Environnement

Projet de Loi-climat et Résilience- Etapes de la discussion sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le 10 février 2021, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui constitue, selon le Gouvernement "la concrétisation des propositions de nature législative de cette Convention citoyenne pour le climat".

Le 4 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Vendredi 4 juin 2021 à 10h30, Marta de CIDRAC, Pascal MARTIN et Philippe TABAROT, rapporteurs pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Jean-François LONGEOT, et Anne-Catherine LOISIER, Dominique ESTROSI-SASSONE, Daniel GREMILLET et Jean-Baptiste BLANC, rapporteurs pour avis pour la commission des affaires économiques, présidée par Sophie PRIMAS, présenteront à la presse les conclusions de leur rapport.

Le 15 juin, c’est le Sénat qui entamera l'examen de ce projet de loi.