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Opérations etgestion immobilières

Compétences

  • Négociation et rédaction des contrats de construction et des marchés de travaux
  • Contentieux de la construction Référé préventifs
  • Assurance construction (garanties légales, dommage-ouvrage, TRC)
  • Contentieux de la vente immobilière
  • Baux commerciaux, baux professionnels et baux d’habitation
  • Logement social / baux HLM
  • Recouvrement de loyers
  • Droit de la copropriété
  • Rénovation énergétique de l'habitat

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Actualités

12.12.23
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
L’audience de règlement amiable et la césure du procès
22.11.23
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Loi anti- squat : le renforcement de la protection du bailleur
30.11.22
Éclairages juridiques
L’usufruitier ne peut pas engager la responsabilité décennale du constructeur
30.11.22
Éclairages juridiques
Délai de l’action en réduction du loyer
31.10.22
Éclairages juridiques
Sous-location illicite d’un logement conventionné
25.10.22
Éclairages juridiques
Apparition du Diagnostic Social et Financier (DSF)  
27.05.22
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le renouvellement du bail vaut renonciation aux infractions  
23.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Entrepreneur individuel et cession de bail commercial
08.10.21
Éclairages juridiques • Environnement
VICE CACHÉ
08.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
FONCIER
27.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Foncier- modalités de cession à un prix inférieur à sa valeur par une commune avant l’expiration du contrat de bail emphytéotique.
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Copropriété
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Indemnités d’occupation
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
COVID-19 et loyers commerciaux
28.04.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Imprescriptibilité de l’action en revendication
09.04.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Immobilier
23.03.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Covid-19 : restitution des loyers commerciaux versés pendant la fermeture administrative des magasins de vente