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Opérations etgestion immobilières

Compétences

  • Négociation et rédaction des contrats de construction et des marchés de travaux
  • Contentieux de la construction Référé préventifs
  • Assurance construction (garanties légales, dommage-ouvrage, TRC)
  • Contentieux de la vente immobilière
  • Baux commerciaux, baux professionnels et baux d’habitation
  • Logement social / baux HLM
  • Recouvrement de loyers
  • Droit de la copropriété
  • Rénovation énergétique de l'habitat

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Actualités

30.04.25
Éclairages juridiques • Établissements financiers
Décideurs Juridiques : Les établissements de crédit essaient de prendre en amont des mesures visant à limiter les fraudes
25.03.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
A quelle date s’apprécient les conditions du transfert du bail ?
24.03.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La rédaction d’un bail écrit soumis au statut des baux commerciaux n’est pas obligatoire lorsque le preneur est laissé dans les lieux à l’expiration du bail dérogatoire
31.12.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
CLOIX MENDES-GIL renforce son expertise : trois counsels promus associés, une nouvelle étape dans la croissance du cabinet
23.10.24
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Les contrats de mise à disposition de locaux à usage de bureaux et de prestations de services ne sont pas des sous locations
12.12.23
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
L’audience de règlement amiable et la césure du procès
22.11.23
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Loi anti- squat : le renforcement de la protection du bailleur
30.11.22
Éclairages juridiques
L’usufruitier ne peut pas engager la responsabilité décennale du constructeur
30.11.22
Éclairages juridiques
Délai de l’action en réduction du loyer
31.10.22
Éclairages juridiques
Sous-location illicite d’un logement conventionné
08.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
FONCIER
08.10.21
Éclairages juridiques • Environnement
VICE CACHÉ
27.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Foncier- modalités de cession à un prix inférieur à sa valeur par une commune avant l’expiration du contrat de bail emphytéotique.
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Copropriété
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Indemnités d’occupation
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
COVID-19 et loyers commerciaux
28.04.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Imprescriptibilité de l’action en revendication
09.04.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Immobilier
23.03.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Covid-19 : restitution des loyers commerciaux versés pendant la fermeture administrative des magasins de vente
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