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Opérations etgestion immobilières

Compétences

  • Négociation et rédaction des contrats de construction et des marchés de travaux
  • Contentieux de la construction Référé préventifs
  • Assurance construction (garanties légales, dommage-ouvrage, TRC)
  • Contentieux de la vente immobilière
  • Baux commerciaux, baux professionnels et baux d’habitation
  • Logement social / baux HLM
  • Recouvrement de loyers
  • Droit de la copropriété
  • Rénovation énergétique de l'habitat

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Actualités

09.06.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Coup d’arrêt aux loueurs AIRBNB !
21.05.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial : travaux du preneur sur les parties communes soumis à autorisation du Syndicat des copropriétaires 
27.04.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial : Exception d’inexécution et absence de régularisation des causes d’un commandement de payer visant la clause résolutoire 
17.04.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Existe-t-il une obligation de relogement lorsque le logement est inadapté à la taille du ménage ? 
02.02.26
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil remporte un marché public de CMA France
26.01.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Comment calculer le délai de 6 semaines prévu par l’article 24 de la loi 6 juillet 1989 ?
20.10.25
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Best Law Firms – France : une reconnaissance qui nous honore !
19.09.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La potestativité du congé
18.06.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Le bailleur peut donner congé pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.
18.06.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
La suppression des délais pour quitter les lieux
27.05.25
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Résiliation du bail commercial en cas d’exercice d’une activité non prévue par les stipulations contractuelles
08.10.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
FONCIER
08.10.21
Éclairages juridiques • Environnement
VICE CACHÉ
27.09.21
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Foncier- modalités de cession à un prix inférieur à sa valeur par une commune avant l’expiration du contrat de bail emphytéotique.
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Copropriété
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Indemnités d’occupation
31.05.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
COVID-19 et loyers commerciaux
28.04.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Imprescriptibilité de l’action en revendication
09.04.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Immobilier
23.03.21
Éclairages juridiques • Projets immobiliers
Covid-19 : restitution des loyers commerciaux versés pendant la fermeture administrative des magasins de vente