Contrats informatiques, donnéeset conformité
Compétences
- Contrats informatiques : négociation, rédaction
- Suivi contractuel des projets informatiques
- Expertise informatique précontentieuse et contentieuse, description des griefs et évaluation des dommages
- Règlement amiable des litiges informatiques (notamment médiation CMAP ou privé)
- Conseil et contentieux en matière de marques et droit d'auteur
- Statut et protection des datas
- Données personnelles et mise en conformité globale RGPD
- Commerce électronique et plateformes
- Cybersécurité
- Dématérialisation et signature électronique
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Actualités
10.03.25
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Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Mars 2025
28.02.25
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L’actualité juridique de l’intelligence artificielle : un début d’année mouvementé
28.02.25
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Constat sur un site web : le non-respect de la norme AFNOR n’entraîne pas la nullité
28.02.25
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Effet domino dans les ensembles contractuels : la Cour de cassation rappelle la caducité
20.02.25
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Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Février 2025
30.01.25
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Le secret des affaires au service des objets numériques
30.01.25
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30.01.25
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31.12.24
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Le RIA : un régime spécifique aux IA à usage général (2/2)
31.12.24
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DORA 6/6 : le partage d’information et les autorités compétentes
31.12.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
DORA 5/6 : la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC
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