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Contrats informatiques, donnéeset conformité

Compétences

  • Contrats informatiques : négociation, rédaction
  • Suivi contractuel des projets informatiques
  • Expertise informatique précontentieuse et contentieuse, description des griefs et évaluation des dommages
  • Règlement amiable des litiges informatiques (notamment médiation CMAP ou privé)
  • Conseil et contentieux en matière de marques et droit d'auteur
  • Statut et protection des datas
  • Données personnelles et mise en conformité globale RGPD
  • Commerce électronique et plateformes
  • Cybersécurité
  • Dématérialisation et signature électronique

Vos partenaires

Actualités

28.09.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La CNIL publie son projet de recommandations sur les applications mobiles
27.09.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Décision d’adéquation pour les transferts de données UE/USA : la troisième tentative sera-elle la bonne ?
26.09.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Mode d’emploi des auditions CNIL
21.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Save the Date : Cloix Mendès-Gil vous donne rendez-vous, avec son partenaire Erium, à l’édition 2023 du Printemps des DPO.
20.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Save the Date : Cloix Mendès-Gil vous donne rendez-vous, avec son partenaire Erium, à l’édition 2023 du Printemps des DPO
08.06.23
Non classé
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil est heureux de vous annoncer son partenariat avec Erium, acteur spécialisé de la prévention des risques cyber
29.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La CNIL met à jour son guide de la sécurité des données
25.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
IA : améliorer l’efficacité de la Stratégie Nationale de Recherche en Intelligence Artificielle
23.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » #3 : le contract management
23.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cyber Solidarity Act 2023 : Vers un bouclier européen pour une cybersécurité renforcée
05.04.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet Cloix Mendès-Gil forme aux bases du contract management
30.03.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Bannières cookies : Le CEPD s’attaque aux dark patterns
30.03.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques : un aperçu
30.03.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Etats-Unis : le CEPD rend son avis sur l’encadrement des flux de données transatlantiques
30.03.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire