Retour aux activités

Contrats informatiques, donnéeset conformité

Compétences

  • Contrats informatiques : négociation, rédaction
  • Suivi contractuel des projets informatiques
  • Expertise informatique précontentieuse et contentieuse, description des griefs et évaluation des dommages
  • Règlement amiable des litiges informatiques (notamment médiation CMAP ou privé)
  • Conseil et contentieux en matière de marques et droit d'auteur
  • Statut et protection des datas
  • Données personnelles et mise en conformité globale RGPD
  • Commerce électronique et plateformes
  • Cybersécurité
  • Dématérialisation et signature électronique

Vos partenaires

Actualités

31.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement
30.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia
27.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette
25.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023
28.12.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Vente de fichiers clients : attention au RGPD
26.12.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF
23.12.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le Boncoin : base de données et web scraping
30.11.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Sanction de Discord Inc. par la CNIL
29.11.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Etats-Unis : executive order sur la protection des données personnelles
28.11.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
L’exception de nom patronymique valable pour un nom de domaine
25.11.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Éviter l’échec du projet informatique » # 2 : les outils juridiques
29.09.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Contrats informatiques et obligation de résultat
27.09.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La gravité suffisante de la faute justifiant la résolution unilatérale