Retour aux activités

Contrats informatiques, donnéeset conformité

Compétences

  • Contrats informatiques : négociation, rédaction
  • Suivi contractuel des projets informatiques
  • Expertise informatique précontentieuse et contentieuse, description des griefs et évaluation des dommages
  • Règlement amiable des litiges informatiques (notamment médiation CMAP ou privé)
  • Conseil et contentieux en matière de marques et droit d'auteur
  • Statut et protection des datas
  • Données personnelles et mise en conformité globale RGPD
  • Commerce électronique et plateformes
  • Cybersécurité
  • Dématérialisation et signature électronique

Vos partenaires

Actualités

10.03.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Mars 2025 
28.02.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
L’actualité juridique de l’intelligence artificielle : un début d’année mouvementé
28.02.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Constat sur un site web : le non-respect de la norme AFNOR n’entraîne pas la nullité
28.02.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Effet domino dans les ensembles contractuels : la Cour de cassation rappelle la caducité 
20.02.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Publication dans la revue Expertises des systèmes d’information – Février 2025
30.01.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le secret des affaires au service des objets numériques
30.01.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cybersécurité : le rôle de la CNIL en lien avec les autorités compétentes dans l’application de DORA et NIS2
30.01.25
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
RGPD : la CJUE s’oppose à la collecte du genre ou de la civilité par la SNCF
31.12.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le RIA : un régime spécifique aux IA à usage général (2/2)
31.12.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
DORA 6/6 : le partage d’information et les autorités compétentes
31.12.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
DORA 5/6 : la gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC