Afin d’apprécier la responsabilité des prestataires informatiques, il est essentiel de se référer aux stipulations du contrat. Dans ce cadre, l'exclusion de certaines prestations du périmètre est un point important. Ce que rappelle le tribunal de commerce de Paris, dans un jugement en date du 4 octobre 2023.

Rédaction des contrats web : l'ambiguïté du périmètre

Cette affaire concernait une entreprise confiant à un prestataire informatique la migration d'un site e-commerce. Cette migration a échoué, endommageant le module et corrompant les données, nuisant au référencement naturel.

Face à ces échecs, le client a accusé le prestataire de ne pas avoir rempli ses obligations contractuelles.

Le tribunal a jugé que le contrat n'incluait pas ces aspects techniques (la « lenteur du front » ou « le référencement SEO »). Soit le client avait refusé ces prestations pourtant proposées par le prestataire, soit le contrat n’abordait pas spécifiquement ces points. Le prestataire n'était donc pas fautif.

Cette affaire met en lumière un écueil commun dans les contrats web : l'absence de précisions sur les services exclus.

L'importance de tenir compte des attentes clients

Les clients attendent souvent des améliorations non couvertes par les contrats standards. Ces services requièrent des opérations techniques spécifiques et ne font pas partie d'un contrat de migration standard. Cette méconnaissance peut engendrer frustration et mécontentement chez le client.

Il est crucial de considérer la connaissance et les besoins du client dans les négociations. Cela nécessite une communication claire, conformément à l'article 1112-1 du Code civil. Il est crucial de définir clairement dans le contrat web les exclusions et les attentes raisonnables du client.

La liste de ce qui est exclu des prestations mais qui existent chez le prestataire devrait donc figurer au contrat.

Cette méthode de rédaction contractuelle vise à :

• assurer au client une information adéquate sur les limites des responsabilité du prestataire ;
• protéger le prestataire contre d'éventuelles accusations de manquement à ses obligations ;
• prévenir les conflits ;
• assurer une confiance entre les parties ;
• cette approche clarifie les services complémentaires et la tarification, valorisant l'expertise du prestataire.

Le département Contrats informatiques, données.