Conformité RGDP des caméras augmentées : guide pour éditeurs

Fin novembre 2023, les Tribunaux administratifs de Nice, de Lille et de Caen ont rendu trois ordonnances. Elles nous offrent l'occasion de revenir sur la conformité RGPD des caméras augmentées dans l'espace public, en mettant en avant un guide synthétique pour les éditeurs de cette technologie. Les caméras augmentées représentent une avancée majeure.

Cette technologie va bien au-delà de la simple capture d'images. Elle est constituée d'une caméra vidéo et de capteurs complémentaires, tels que des détecteurs de mouvement ou des capteurs infrarouges pour la vision nocturne et de profondeur. Elle s'appuie sur une unité de traitement puissante, intégrée ou basée sur le cloud. De telles caméras exécutent des logiciels sophistiqués pour analyser et interpréter les vidéos en temps réel. Les interfaces utilisateurs diversifiées, allant des applications mobiles aux interfaces web, facilitent la visualisation des flux vidéo, la réception d'alertes et l'interaction avec le système. Cette capacité d'analyse permet d'identifier et de suivre des objets ou des individus, de reconnaître des visages ou des plaques d’immatriculation. Elles offrent ainsi une multitude d'applications potentielles.

La compréhension de cette composition technique permet d’identifier les trois domaines juridiques clés sur lesquels les éditeurs de caméras augmentées doivent se focaliser :

  • la conformité RGPD des traitements de données à caractère personnel des caméras augmentées ;
  • la sécurité des données et des systèmes est essentielle ;
  • la protection de la propriété intellectuelle.

Cet article guide les éditeurs de caméras augmentées en matière de traitement de données personnelles (RGPD).