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Établissementsfinanciers

Vos défis

Avec des règles de conformité de plus en plus lourdes, des risques liés à la cybercriminalité qui se complexifient de jour en jour, un climat économique incertain, des transformations fondamentales liées par exemple à la montée en puissance des fintechs, les établissements bancaires et financiers font face au quotidien à des enjeux et contraintes majeurs

Sécuriser vos activités tout en créant le cadre propice au développement et à l’innovation implique un accompagnement au plus près de vos besoins de terrain et une approche stratégique de gestion des risques.

Nos solutions

Aux côtés d’acteurs majeurs de la banque, de la finance et des assurances depuis plus de 20 ans, notre équipe mobilise toutes ses expertises juridiques pour décrypter votre environnement réglementaire et trouver avec vous les solutions le plus efficaces au déploiement de vos activités et innovations.

Compétences

  • Opérations de crédit
  • Moyens de paiement
  • Compliance et mise en conformité
  • Commercialisation des produits financiers
  • Procédures AMF et ACPR
  • Droit pénal financier
  • Assurance-crédit
  • Signature électronique, dématérialisation, banque digitale
  • RGPD et gestion de vos données personnelles et sensibles
  • Fintech, financement participatif, crowdfunding
  • Financement de la transition écologique et de la rénovation énergétique
  • Financement des nouveaux modes de transport urbain
  • Prestataires de services bancaires

Vos partenaires

Actualités

31.10.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Défaut d’information annuelle de la caution : étendue de la déchéance du droit aux intérêts
28.07.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
La prescription de l’obligation principale garantie peut être opposée par la caution
28.07.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Information annuelle de la caution : question de la preuve
31.03.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Mise en garde de la caution : charge de la preuve
31.03.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de mise en garde et emprunteur averti
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Atteinte à la liberté d’expression dans le secteur bancaire : le licenciement est nécessairement nul
28.02.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Devoir de vigilance et escroquerie
22.02.22
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Contribution de Sébastien Mendès-Gil, Associé fondateur du cabinet Cloix & Mendès-Gil, à l’ouvrage « La responsabilité civile du banquier aujourd’hui »
31.01.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Précisions sur la portée du devoir de mise en garde
31.01.22
Éclairages juridiques • Banque finance et assurance
Procédure de surendettement et dette fiscale
16.11.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Crypto-monnaie : l’acheteur consommateur
28.10.21
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RÉFORME