La mise en ligne des données publiques contrariée par les limites techniques de l’Administration

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseillera la Ville de Schoenau sur la faisabilité juridique de la mise en place d’une navette fluviale transfrontalière jusqu’à Weisweil en Allemagne

Les recommandations du régulateur des transports en vue de l’actualisation du contrat de performance 2021-2030 conclu entre l’État et SNCF Réseau

Entrée en vigueur du dispositif de transmission et de publicité des données essentielles des contrats de la commande publique

Report de l’ouverture à la concurrence des bus RATP, to be continued

Mesures de police administrative adoptées dans le contexte des émeutes

Vers un report de la mise en concurrence du réseau bus RATP ?

Expulsion du domaine prive par le juge administratif

AOM : Deux chiffres à connaître et vous gagnez  10 000 €

Salarié d’un service public et devoir de réserve

Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense

Pas d’interruption du délai contentieux pour le recours Bézier II malgré la saisine du CCIRA

Proust et l’ombre des éoliennes

L’autorité concédante est compétente pour organiser le droit de grève

Accès aux documents administratifs : l’information est le nerf du contentieux

Abrogation juridictionnelle d’un acte réglementaire

Le droit souple des autorités de régulation : la réaction électrique du Conseil d’Etat 

RETRAIT D’UN ACTE CREATEUR DE DROIT

DOMAINE PUBLIC

DOMAINE PUBLIC

Numéro spécial : Compliance dans le secteur public

Contentieux

Contentieux – Le Conseil d’Etat annule un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille faute d’avoir régulièrement mis en cause l’ensemble des établissements à l’encontre desquels des conclusions étaient dirigées.

Tempête Xynthia : le Conseil d’Etat s’exprime sur les responsabilités respectives engagées