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Contrôle fiscal d’une société liquidée : Obligation de l’administration de faire désigner judiciairement un représentant de la société
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Blog de la réforme ferroviaire
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02.05.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Services Express Régionaux Métropolitains : analyse juridique approfondie
22.03.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Indépendance et garantie de pluralisme : l’ARCOM doit veiller au-delà des apparences
20.03.24
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Fixation des redevances du réseau ferré : la bataille continue
02.01.24
Blog de la réforme ferroviaire
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
15.12.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Titre unique, questions multiples 
21.07.23
Blog de la réforme ferroviaire
Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
26.06.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Un conducteur accompagnateur est avant tout un conducteur
07.04.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
La Cour des comptes pointe la faiblesse de l’organisation territoriale en matière de transport
05.04.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Trottinettes électriques en libre-service à Paris : est-ce vraiment la fin ?
24.02.23
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Transport scolaire : Assis dans le fond !
15.02.22
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Aides d’Etat : la volonté des parties ne résiste pas aux exigences communautaires
24.11.21
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Confiance renouvelée par le Syndicat Mixte des Transports de Guadeloupe
03.11.21
Blog de la réforme ferroviaire
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
20.10.21
Éclairages juridiques • Mobilité et transport
Le Cabinet Cloix & Mendès-Gil a été retenu par Ile-de-France Mobilités