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La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire
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Blog de la réforme ferroviaire
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30.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP
26.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune
27.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat
20.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vices susceptibles d’être relevés d’office et annulation du contrat
13.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le retour de la clause exorbitante
26.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Médiation : annulation (temporaire) de l’article 750-1 du code de procédure civile
19.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Réseaux sociaux, entre rééquilibrage et encadrement
12.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Modification des prix et d’application de l’imprévision
07.10.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Communication d’éléments qualifiés de sous-critères
01.07.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense
09.06.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La possible poursuite d’un contrat malgré le dépôt d’une candidature incomplète
15.02.22
Éclairages juridiques • Commande publique
La confidentialité contrôlée au travers du référé précontractuel
02.06.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Contrat administratif
31.05.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
28.05.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Corruption et marchés publics : des outils pour anticiper le risque
29.03.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
29.03.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
29.03.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
26.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Contrat administratif
26.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Marchés publics
26.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Commande publique
25.02.21
Éclairages juridiques • Commande publique
Mise en réserve des bénéfices sociaux