Paiement direct du sous-traitant : précisions 

Anticiper la mise en place de l’indice de durabilité !

Culturespaces exploitera les Carrières des lumières jusqu’en 2027

Le devis vaut contrat !

Sous-critère ou élément d’appréciation ?

La rentabilité des concessions autoroutières à l’épreuve ?

Adaptation temporaire de la commande publique à la suite des émeutes

Recours « Tarn et Garonne », « Czabaj » et délai raisonnable

Le droit à l’erreur dans la commande publique

Modification unilatérale d’une clause illicite d’un contrat sans saisir le juge

Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP

Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune

Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat

Vices susceptibles d’être relevés d’office et annulation du contrat

Le retour de la clause exorbitante

Médiation : annulation (temporaire) de l’article 750-1 du code de procédure civile

Réseaux sociaux, entre rééquilibrage et encadrement

Modification des prix et d’application de l’imprévision

Communication d’éléments qualifiés de sous-critères

Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense

La possible poursuite d’un contrat malgré le dépôt d’une candidature incomplète

La confidentialité contrôlée au travers du référé précontractuel

Contrat administratif