Limites de l’exclusion d’une procédure de passation selon l’article L.2141-7 du CCP

Indemnisation des entreprises irrégulièrement évincées d’un marché public

L’acheteur n’est pas tenu de suivre l’avis du jury

De l’intérêt de la distinction Entité adjudicatrice / pouvoir adjudicateur

Commission de délégation de service public, on peut (presque) tout dire, mais avec modération

Annulation (à nouveau) de la procédure d’attribution d’une concession de casino

Requalification d’un BEFA en marché public

Marchés publics : modernisation pour faciliter l’accès aux entreprises ?

Renoncement à participer à une mise en concurrence : bouder n’est pas jouer

Paiement direct du sous-traitant : précisions 

Anticiper la mise en place de l’indice de durabilité !

Culturespaces exploitera les Carrières des lumières jusqu’en 2027

Le devis vaut contrat !

Sous-critère ou élément d’appréciation ?

La rentabilité des concessions autoroutières à l’épreuve ?

Adaptation temporaire de la commande publique à la suite des émeutes

Recours « Tarn et Garonne », « Czabaj » et délai raisonnable

Le droit à l’erreur dans la commande publique

Modification unilatérale d’une clause illicite d’un contrat sans saisir le juge

Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP

Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune

Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat

Vices susceptibles d’être relevés d’office et annulation du contrat