Modification unilatérale d’une clause illicite d’un contrat sans saisir le juge

Conséquence de la méconnaissance de la convention collective applicable et DSP

Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune

Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat

Vices susceptibles d’être relevés d’office et annulation du contrat

Le retour de la clause exorbitante

Médiation : annulation (temporaire) de l’article 750-1 du code de procédure civile

Réseaux sociaux, entre rééquilibrage et encadrement

Modification des prix et d’application de l’imprévision

Communication d’éléments qualifiés de sous-critères

Le cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par le Ministère de la Défense

La possible poursuite d’un contrat malgré le dépôt d’une candidature incomplète

La confidentialité contrôlée au travers du référé précontractuel

Contrat administratif

Marchés publics

Corruption et marchés publics : des outils pour anticiper le risque

Marchés publics

Marchés publics

Marchés publics

Contrat administratif

Marchés publics

Commande publique

Mise en réserve des bénéfices sociaux