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Blog de la réforme ferroviaire
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02.01.24
Blog de la réforme ferroviaire
Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports
21.07.23
Blog de la réforme ferroviaire
Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?
12.07.23
Blog de la réforme ferroviaire
Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »
02.06.23
Blog de la réforme ferroviaire
Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?
09.05.23
Blog de la réforme ferroviaire
Fret SNCF : la menace européenne
30.03.23
Blog de la réforme ferroviaire
Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !
29.03.23
Blog de la réforme ferroviaire
Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes
27.03.23
Blog de la réforme ferroviaire
La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire
19.01.23
Blog de la réforme ferroviaire
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
29.07.22
Blog de la réforme ferroviaire
Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?
07.03.22
Blog de la réforme ferroviaire
L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture
25.02.22
Blog de la réforme ferroviaire
Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire
31.01.22
Blog de la réforme ferroviaire
L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)
03.11.21
Blog de la réforme ferroviaire
La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire
15.09.21
Blog de la réforme ferroviaire
Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes
25.08.21
Blog de la réforme ferroviaire
L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie
26.07.21
Blog de la réforme ferroviaire
Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !
22.07.21
Blog de la réforme ferroviaire
La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs
23.06.21
Blog de la réforme ferroviaire
La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression
09.04.21
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SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains
29.03.21
Blog de la réforme ferroviaire
L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service
11.03.21
Blog de la réforme ferroviaire
La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire
06.01.21
Blog de la réforme ferroviaire
Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !