Rapport sur l’utilisation des voies de service – les 9 recommandations stratégiques de l’Autorité de régulation des transports

Le rapport de la Commission d’orientation des infrastructures sur les mobilités : quelles sont les prévisions pour les petites lignes de desserte fine du territoire (LFDT) et les trains d’équilibre du territoire ?

Les enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP »

Les infrastructures ferroviaires locales ou « à usage local » : quel est leur champ d’application et régime juridique ?

Fret SNCF : la menace européenne

Tarification des installations de service : 10 ans, ça suffit !

Avis n°2023-017 de l’Autorité de régulation des transports du 16 mars 2023 quant à la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de la concurrence du 15 novembre 2022 concernant la concurrence dans le transport ferroviaire de personnes

La synthèse de la consultation publique de l’ART à destination des usagers et des clients finaux des services de transport ferroviaire

Les droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation s’applique et quel champ d’application ?

L’édition 2022 de l’étude de l’Autorité de régulation des transports relative à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs : les recommandations pour réussir cette ouverture

Les modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire

L’accès à l’infrastructure ferroviaire accordé par l’ART aux sociétés SNCF Voyageurs et Railcoop pour les liaisons notifiées à la suite de la demande du test de l’équilibre économique demandée par la Région Bourgogne-Franche-Comté – Décision du 2 décembre 2021 de l’ART (n°2021-063)

La Région Pays de la Loire a lancé la procédure d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des lots Tram-train et Sud Loire

Ouverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes

L’avis du 8 juillet 2021 (n°2021-036) de l’ART sur la demande du Ministère de la transition écologique portant sur le transfert de gestion de deux lignes ferroviaires de la Région Occitanie

Le décret relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs est enfin paru !

La distribution des titres de transport TER dans les gares sans agent et sans guichet automatique : la Défenseure des droits pointe des discriminations dans l’accès au service public du transport ferroviaire de voyageurs

La démocratisation de l’accès au matériel roulant ferroviaire en progression

SNCF Réseau envisage la fermeture d’une section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains

L’invitation de l’Autorité de régulation des transports à compléter le projet de décret portant sur l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et prestations fournis par les exploitants d’installations de service

La mise à disposition de salariés dans le cadre du transfert de gestion des lignes de desserte fine du territoire

Le décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru !