Publication dans le Bulletin Joly Travail – Avril 2025 : Enquêtes internes et prévention des risques de discrimination et de harcèlement

L’expert-comptable du CSE peut-il librement auditionner les salariés ?

Association et pouvoir de licencier : la délégation de pouvoir doit être expresse

Entretien professionnel et entretien d’évaluation : à quelles conditions peuvent-ils être tenus le même jour ?

Elections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés : Les précisions essentielles de l’administration

Publication du Cabinet dans la Semaine Sociale Lamy : Durée du travail SYNTEC, comment appliquer ou adapter la modalité 2 dite « réalisation de missions » ?

Inaptitude : l’avis du médecin inspecteur du travail s’impose-t-il au juge prud’homal ?

CDD : que vaut la signature numérisée de l’employeur ?

Astreinte et temps de déplacement : la notion de « travail effectif » à la lumière du droit européen

Précision des motifs du licenciement : l’information préalable du Salarié n’est pas obligatoire

Harcèlement moral et enquête interne : mode d’emploi ?

Reclassement impossible d’un salarié inapte : pas d’obligation de consulter le CSE

Elections professionnelles et liberté fondamentale de voter blanc ou nul

Sanction du représentant du personnel pour manquement à son obligation de discrétion 

Résiliation d’un marché public et recours en garantie à l’encontre de l’organisme qui refuse de reprendre le personnel

Rupture conventionnelle : l’employeur peut-il en solliciter la nullité ? 

Loi santé au travail – Les dernières actualités

Inaptitude, reclassement et loyauté.

Entretien d’évaluation ou sanction disciplinaire : prudence sur la rédaction

Atteinte à la liberté d’expression dans le secteur bancaire : le licenciement est nécessairement nul

Forfait jours ne rime pas avec liberté totale dans la fixation des jours de travail

Obligation de sécurité versus obligation de réintégration du salarié

Transfert du contrat de travail et clause de mobilité