Inaptitude : l’avis du médecin inspecteur du travail s’impose-t-il au juge prud’homal ?

CDD : que vaut la signature numérisée de l’employeur ?

Astreinte et temps de déplacement : la notion de « travail effectif » à la lumière du droit européen

Précision des motifs du licenciement : l’information préalable du Salarié n’est pas obligatoire

Harcèlement moral et enquête interne : mode d’emploi ?

Reclassement impossible d’un salarié inapte : pas d’obligation de consulter le CSE

Elections professionnelles et liberté fondamentale de voter blanc ou nul

Sanction du représentant du personnel pour manquement à son obligation de discrétion 

Résiliation d’un marché public et recours en garantie à l’encontre de l’organisme qui refuse de reprendre le personnel

Rupture conventionnelle : l’employeur peut-il en solliciter la nullité ? 

Loi santé au travail – Les dernières actualités

Inaptitude, reclassement et loyauté.

Entretien d’évaluation ou sanction disciplinaire : prudence sur la rédaction

Atteinte à la liberté d’expression dans le secteur bancaire : le licenciement est nécessairement nul

Forfait jours ne rime pas avec liberté totale dans la fixation des jours de travail

Obligation de sécurité versus obligation de réintégration du salarié

Transfert du contrat de travail et clause de mobilité

Licenciement nul : acquisition de congés payés durant la période d’éviction.

Rémunération variable et congés payés

Forfait jours et charge de travail

Critères d’ordre des licenciements : quel contrôle du juge ?

AVERTISSEMENT : ATTENTION AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES

TEMPS PARTIEL MENSUEL