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Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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11.05.26
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Freelance, consultant, prestataire : attention à la requalification… mais aussi aux calculs qui suivent
30.04.26
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix Mendès-Gil progresse dans le classement Décideurs / Leaders League en Droit des données et cybersécurité
29.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Cumul de missions : la CEP pose ses lignes rouges pour le commissariat aux apports
27.04.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Bail commercial : Exception d’inexécution et absence de régularisation des causes d’un commandement de payer visant la clause résolutoire
21.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte d’associés : la holding contrôlée reste tenue de la promesse de vente
20.04.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption urbain : une restriction d’usage est une condition de la vente
17.04.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Existe-t-il une obligation de relogement lorsque le logement est inadapté à la taille du ménage ?
16.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Pacte d’associés : la Cour de cassation refuse la résiliation unilatérale en l’absence de terme exprès
15.04.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Le rapport de la Cour des comptes relatif au bilan de la loi d’orientation des mobilités
14.04.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Le permis de construire valant démolition en site inscrit
14.04.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Mutation du contrat SaaS (1) – le Data Act et la fin du SaaS verrouillé
08.04.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Droit d’accès RGPD : la CJUE précise les contours de la demande abusive
07.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Legal privilège à la française : la loi du 23 février 2026 protège les avis des juristes d’entreprise
31.03.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption urbain et réalisation future du projet
31.03.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’abrogation de la délibération autorisant la vente d’un bien immobilier du domaine privé communal
30.03.26
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par Le Havre Seine Métropole
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
24.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#6 : Modèles d’IA à usage général : encadrement et responsabilités
19.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vidéosurveillance algorithmique sur la voie publique : le Conseil d’Etat rappelle le cadre légal applicable
16.03.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Félicitations à nos deux Counsels, Adrian Brochu et Daniel Korabelnikov pour leur spécialisation !
11.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Digital Omnibus (2) : ajustement stratégique de la règlementation sur l’IA ?
09.03.26
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Transparence des rémunérations : analyse du projet de loi de transposition de la directive européenne
05.03.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Élodie Barreau et Hinde Fajri promues Counsels