Actualités
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Blog de la réforme ferroviaire
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27.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette
27.01.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #4 : les Stock-options
26.01.23
Éclairages juridiques • Commande publique
Pas de mise en concurrence pour une occupation du domaine privé d’une commune
25.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023
25.01.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box
23.01.23
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Salarié d’un service public et devoir de réserve
19.01.23
Blog de la réforme ferroviaire
La publication par l’Autorité de régulation des transports de lignes directrices pour la fixation de tarifs négociés de redevances d’infrastructure au bénéfice des entreprises ferroviaires (entrantes notamment)
16.01.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Résiliation et modification des contrats d’assurance
16.01.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet CLOIX & MENDES-GIL poursuit le développement de son département droit immobilier.
30.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides
28.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires
28.12.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Vente de fichiers clients : attention au RGPD
27.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vol dans un lycée : responsabilité du Rectorat
26.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Détournement d’informations : faute séparable des fonctions du dirigeant
26.12.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF
23.12.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le Boncoin : base de données et web scraping
23.12.22
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille Antea Group dans l’acquisition de la société TLG-PRO spécialisée en informatique industrielle Antéa Group x TLG-Pro
20.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Vices susceptibles d’être relevés d’office et annulation du contrat
15.12.22
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le pôle droit social accueille un(e) stagiaire
13.12.22
Éclairages juridiques • Commande publique
Le retour de la clause exorbitante
30.11.22
Éclairages juridiques
L’usufruitier ne peut pas engager la responsabilité décennale du constructeur
30.11.22
Éclairages juridiques
Délai de l’action en réduction du loyer
30.11.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Sanction de Discord Inc. par la CNIL
