Indemnités des dirigeants dans les sociétés cotées : un vote ex post

Le Conseil d’État condamne l’inaction du Gouvernement sur les autorisations d’absence pour les fonctionnaires

Comment calculer le délai de 6 semaines prévu par l’article 24 de la loi 6 juillet 1989 ?

Rentrée active pour le Cabinet en matière de mobilités régionales

Délégation de service public : le sort des produits constatés d’avance en fin de contrat

Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport

Commande publique : ce qui va changer en 2026

Le plan national de réouvertures de lignes ferroviaires de la FNAUT

✨Nouvelle année, même exigence d’excellence✨

Droit de grève et continuité du service public

Marché public : annulation pour imprécision des critères de jugement

Le Cabinet remporte un nouvel appel d’offre

Focus du rapport de la Conférence des mobilités d’Ambition France Transport sur la tarification des services de transport

Digital Omnibus : vers un assouplissement ciblé du RGPD ?

L’article R.111-2 du Code de l’urbanisme et la préservation de la ressource en eau potable

Régime des pénalités : clarifications du Conseil d’Etat

Renouvellement d’une marque revendiquée : la Cour de cassation aménage le délai

Liquidateur amiable : perte de qualité à agir

Droit de préemption : délai d’exercice et impossibilité de retirer une renonciation à l’exercer 

Décideurs Juridiques 2025 : Cloix Mendès-Gil parmi les meilleurs Cabinets d’Avocats français en Relations Sociales & Droit du Travail 

Naissance d’un permis tacite malgré la production de pièces nouvelles : iIllustration

Retour sur notre Team Building 2025 à Biarritz : toute l’équipe de Cloix Mendès-Gil réunie !

Une vague d’accords-cadres validée par l’Autorité de régulation des transports en juillet 2025 pour la liaison Paris-Lyon