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Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
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07.04.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Legal privilège à la française : la loi du 23 février 2026 protège les avis des juristes d’entreprise
31.03.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
Droit de préemption urbain et réalisation future du projet
31.03.26
Éclairages juridiques • Urbanisme et aménagement
L’abrogation de la délibération autorisant la vente d’un bien immobilier du domaine privé communal
30.03.26
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil retenu par Le Havre Seine Métropole
26.03.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Les nombreux enseignements de l’Autorité de régulation des transports s’agissant du régime juridique des services numériques multimodaux
24.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
#6 : Modèles d’IA à usage général : encadrement et responsabilités
19.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Vidéosurveillance algorithmique sur la voie publique : le Conseil d’Etat rappelle le cadre légal applicable
16.03.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Félicitations à nos deux Counsels, Adrian Brochu et Daniel Korabelnikov pour leur spécialisation !
11.03.26
Éclairages juridiques • Droit du numérique, données et conformité
Digital Omnibus (2) : ajustement stratégique de la règlementation sur l’IA ?
09.03.26
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Transparence des rémunérations : analyse du projet de loi de transposition de la directive européenne
05.03.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Élodie Barreau et Hinde Fajri promues Counsels
05.02.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
La première décision de l’Autorité de régulation des transports s’agissant d’une installation de service d’un exploitant entrant !
03.02.26
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
CLOIX MENDÈS-GIL récompensé aux Trophées du Droit 2026
02.02.26
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil remporte un marché public de CMA France
30.01.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Responsabilité du gérant envers les tiers : la notion de faute séparable
29.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Accord-cadre et prix indicatifs : le juge des référés annule une procédure irrégulière
28.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
La commande publique comme levier de développement économique dans les territoires ultramarins : analyse du projet de loi de lutte contre la vie chère
27.01.26
Éclairages juridiques • Droit des sociétés et Fusions-Acquisitions
Indemnités des dirigeants dans les sociétés cotées : un vote ex post
27.01.26
Éclairages juridiques • Services publics et collectivités
Le Conseil d’État condamne l’inaction du Gouvernement sur les autorisations d’absence pour les fonctionnaires
26.01.26
Éclairages juridiques • Immobilier et habitat
Comment calculer le délai de 6 semaines prévu par l’article 24 de la loi 6 juillet 1989 ?
23.01.26
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Rentrée active pour le Cabinet en matière de mobilités régionales
20.01.26
Éclairages juridiques • Commande publique
Délégation de service public : le sort des produits constatés d’avance en fin de contrat
19.01.26
Mobilaw, le blog juridique de la mobilité
Projet de loi-cadre des transports : une mise en œuvre concrète de la conférence Ambition France Transport