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Adrian Brochu

Counsel
  • Avocat à la Cour
  • DESS - Droit des affaires
  • DESS - Droit des Ressources Humaines et de la Protection Sociale
  • Anglais
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Expérience professionnelle

Adrian Brochu a rejoint le cabinet en 2006 après avoir exercé ses compétences au sein de la Direction Juridique de la société Hachette Livre où il était en charge de la gestion interne du droit des sociétés.

Il gère le portefeuille clients en matière de droit des sociétés, à toutes les étapes de leur vie et dans les opérations de restructuration, d’acquisition ou de fusion-absorption.

Il est à ce titre familier des difficultés rencontrées par les entreprises dans le cadre de leur gestion, y compris les groupes cotés. Adrian est par ailleurs chargé d'enseignement à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, en droit des sociétés

Ses pôles d'activité

01
Croissance externe / Corporate
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02
Relations commerciales et contrats
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Ses offres sectorielles

01
Médias et édition
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Actualités

29.11.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Précisions en matière d’ajournement d’une assemblée d’associés
29.11.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Transformation d’une SARL en SA : approbation expresse du rapport du CAC
29.11.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La modification de dernière minute d’un contrat de cession d’actions : rejet de l’abus de dépendance
29.11.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Attention aux cessions d’actions : le respect du formalisme est indispensable, à défaut, la qualité d’associé peut être contestée
29.11.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les motifs de licenciement peuvent justifier la révocation de ce même salarié de ses fonctions de mandataire social.
07.11.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Acquisition stratégique réussie pour Inetum avec le soutien du cabinet Cloix Mendès-Gil 
28.10.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession de parts sociales : même si l’acheteur ne se renseigne pas, le dol peut être reconnu
28.10.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Bad leaver et cession de parts : la Cour de cassation clarifie la notion de prix indéterminable 
30.09.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Contrôle fiscal d’une société liquidée : Obligation de l’administration de faire désigner judiciairement un représentant de la société
30.09.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le président du directoire n’a pas le pouvoir d’accorder seul une caution
30.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Convocation irrégulière d’une assemblée : nullité sous conditions
29.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La signature simplement scannée sur une promesse de cession peut être contestée 
29.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La renonciation à la qualité d’associé n’est pas nécessairement définitive
29.08.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actions de préférence et accord individuel des titulaires  
16.07.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Cloix Mendès-Gil accompagne l’entrée en négociations exclusives d’Inetum avec la société AnaCap en vue de la vente de la société Cleva 
15.07.24
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le cabinet Cloix Mendès-Gil accompagne Hopium dans ses activités 
31.05.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession de fonds de commerce : limites à l’effet translatif
30.05.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Commissaire aux comptes : nouveau seuil à compter de 2025 ?
29.03.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Abus de minorité et refus de modification de l’objet social
28.03.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les actions issues de BSPCE peuvent être inscrits sur un PEA
29.02.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
EURL : La rémunération du gérant doit être approuvée
29.02.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pas de solidarité entre cessionnaires d’une société en cas d’actes séparés
29.02.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Conseil de surveillance : attention au dirigeant de fait !
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Management fees : un assouplissement de la jurisprudence Gamlor ?
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actions gratuites et nouveaux plafonds d’attribution
31.01.24
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Vers l’égalité hommes-femmes au sein des SAS
28.12.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le sort des stock-options dans le cadre d’un divorce 
22.12.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
L’application de mauvaise foi de la clause d’élection de domicile prévue à une garantie de passif reste valable 
21.12.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
L’illustration d’un manquement à l’obligation d’information due par le cédant d’actions 
27.10.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Vidéoprotection : la CNIL reste opposée à l’enregistrement du son
26.10.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Vente d’une société : attention à la solidarité automatique entre les cédants
27.09.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Décision d’adéquation pour les transferts de données UE/USA : la troisième tentative sera-elle la bonne ?
30.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
29.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Viabilité du projet de reprise d’une société : pas de vérification par le cédant
26.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les associés d’une société civile non tenus aux pertes avant la liquidation de la société
24.05.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La répartition inégalitaire des dividendes ne serait pas une donation indirecte
28.02.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Un pacte d’associés peut être conclu pour 100 ans  
28.02.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
La validité d’un coup d’accordéon dépend du caractère effectif de l’augmentation de capital
28.02.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Responsabilité individuelle des co-gérants de SARL
03.02.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil a conseillé les associés et dirigeants de la société Enovasense dans le cadre de sa prise de contrôle par Precitec. Enovasense est une Start Up qui a développé une technologie innovante de contrôle de l’épaisseur de tous types de revêtements industriels.
30.01.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Imprévision et résiliation : (enfin) une première application
27.01.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #4 : les Stock-options
25.01.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle acquisition d’entreprise # 3 : sécuriser le prix via la locked-box
30.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Les clauses d’exclusions insérées dans les statuts sont valides
28.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Primauté des statuts sur les actes extrastatutaires
26.12.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Détournement d’informations : faute séparable des fonctions du dirigeant
31.10.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Mandat social et contrat de travail : renonciation n’est pas démission
27.10.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Absence de mandat apparent si la société est demeurée étrangère à l’apparence 
25.10.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Covid 19 : la pandémie peut être reconnue comme cas de force majeure
28.09.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Délégation de pouvoirs et requalification du salarié en dirigeant de fait
26.09.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pas de frais de dépollution pour le bailleur
23.09.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Baux commerciaux : l’indexation plafonnée à 3,5%
28.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Refus de désignation d’un expert : l’appel enfin possible !
21.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le K-Bis d’une SAS ne prouve pas le pouvoir de représentation du directeur général
18.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #3 : les actions gratuites
11.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille les Editions Albin Michel et Editions Leduc pour l’acquisition d’AKATA
28.06.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle acquisition d’entreprise #2 : les étapes clés
26.06.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Actions de préférence : modification des droits sans l’accord individuel des bénéficiaires
24.06.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pacte Dutreil et perte de la qualité d’animatrice par une holding
30.05.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Management Package #2 : les Bons de souscription d’actions
27.05.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le prix prévu dans un pacte d’associé peut être revu par le juge si la clause est ambiguë
25.05.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Responsabilité pénale de la société absorbante (la suite)
27.04.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession d’actions à prix minoré : un acte anormal ?
25.04.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Garantie d’actif-passif : seul le fait générateur compte
22.04.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cycle Pacte d’actionnaire # 2 : la clause d’agrément
30.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
De l’importance du pacte d’actionnaires
29.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Acquisition d’entreprise : le bon choix en fonction de chaque projet
29.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Bien utiliser les management packages
23.03.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Entrepreneur individuel et cession de bail commercial
25.02.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
L’administration fiscale peut opposer à une société les limitations statutaires aux pouvoirs de son dirigeant
21.02.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Devoir de vigilance : le tribunal judiciaire de Paris est compétent
18.02.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession de droits sociaux et Garantie d’éviction
28.12.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Choix du CAC via le pacte d’associés
27.12.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Compte courant : le remboursement peut constituer une faute de gestion
27.12.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Garantie d’éviction : l’obligation légale de non-concurrence n’est pas absolue
17.11.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
Actions gratuites : report des dividendes possible
17.11.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
RESPONSABILITÉ
17.11.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
15.11.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
ACCOMPAGNEMENT DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE INTELLICOM
28.10.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession : accompagnement de la société ADOR
26.10.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
DIRIGEANTS
26.10.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
MANAGEMENT PACKAGE
26.10.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
RÉVOCATION
29.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Réforme du Droit des Entreprises en Difficulté – Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021
28.09.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
CESSION DE PARTS SOCIALES
28.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
ABUS DE MINORITÉ
28.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
13.07.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Société en formation
13.07.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Fin de mandat du dirigeant
25.02.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Rémunération des dirigeants
25.02.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Pacte d’actionnaires et durée
26.01.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Dirigeant
26.01.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Décision collective