Corentin Pousset-Bougère
Collaborateur
- Avocat à la Cour
- Master II – Propriété Intellectuelle et Droit des Affaires Numériques
- European School of Law (Université Toulouse 1 Capitole)
- Anglais
Expérience professionnelle
Suite à des études en droit de la propriété intellectuelle et du numérique en France et au Royaume-Uni ainsi que plusieurs expériences en cabinet d’avocats ou en entreprises, Corentin Pousset-Bougère a rejoint le cabinet en novembre 2022.
Au sein de l’équipe de Sylvain Joyeux, il intervient en matière de suivi des clients du cabinet dans l’espace numérique (données personnelles, e-commerce, e-reputation, etc.) et en contentieux informatique.
Il intervient également, en conseil comme en contentieux, pour la défense de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, noms de domaine…).
Ses pôles d'activité
Actualités
29.11.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cas d’école pour l’application du consensualisme aux contrats informatiques
29.11.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Logiciels dématérialisés : la Cour de Cassation revient sur l’épuisement des droits
29.11.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
#4 Le règlement DORA : les tests de résilience opérationnelle numérique
29.11.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
#3 Règlement DORA : gestion, classification et notification des incidents liés aux TIC
28.10.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
#2 Le règlement DORA : le cadre de gestion des risques liés aux TIC
28.10.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La CJUE confirme le lien entre violation du RGPD et concurrence déloyale
28.10.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
#1 Le règlement DORA : pourquoi faire et qui est concerné ?
30.09.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Les darks patterns poursuivis par l’UFC-Que Choisir
30.09.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) : une approche par niveaux de risque.
30.09.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Référencement : la suppression d’un compte client « pour raisons légales » n’est pas abusive
07.06.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Communiquer autour des Jeux olympiques, un pari risqué. Publié dans Les Échos Sociétés
30.05.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
RGPD : données personnelles et base d’entraînement d’IA
30.05.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
« Consent or Pay » : le CEPD rend un avis détaillé et promet des lignes directrices
30.05.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cession gratuite de droits de propriété intellectuelle : nullité de l’acte non notarié ?
08.04.24
Coup de projecteur • Nos classements & distinctions
Cloix Mendes-Gil classé « Forte Notoriété » et « Pratique Réputée » dans les Classements Décideurs
21.03.24
Coup de projecteur
Webinar Cloix Mendès-Gil : Les clés pour auditer la conformité RGPD des logiciels
20.03.24
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Exploration de l’impact juridique des données personnelles dans le contentieux judiciaire
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Surveillance des salariés et cookies : condamnations par la CNIL
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Définir et exclure le périmètre : rédaction des contrats web
31.01.24
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Conformité RGDP des caméras augmentées : guide pour éditeurs
29.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (2/3) : responsabilités et obligations pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires
27.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : la mise en demeure n’est pas toujours obligatoire
26.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cyberattaque : la seule crainte d’un usage abusif des données constitue un préjudice moral
24.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
RGPD : le « credit scoring » constitue une décision individuelle automatisée
20.12.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
« Éviter l’échec du projet informatique » #4 : la méthode Agile
29.11.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Résolution unilatérale du contrat : mise en demeure non-obligatoire
29.11.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
IA et droit d’auteur : une proposition de loi à l’étude
29.11.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Focus sur le Digital Services Act (1/3)
03.11.23
Coup de projecteur • Nos clients & nous
Présence aux Rencontres Nationales du Transport Public (RNTP) 2023
31.10.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La présomption d’originalité et la TMA
30.10.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cyberharcèlement et confidentialité sur LinkedIn : quand la protection des données entre en conflit avec la justice
27.10.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Vidéoprotection : la CNIL reste opposée à l’enregistrement du son
26.10.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Intelligence artificielle : la CNIL encadre son développement et les bases de données d’apprentissage
20.10.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Récapitulatif du Webinar : Mieux maîtriser le projet informatique pour éviter l’échec
28.09.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La CNIL publie son projet de recommandations sur les applications mobiles
27.09.23
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Décision d’adéquation pour les transferts de données UE/USA : la troisième tentative sera-elle la bonne ?
26.09.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Mode d’emploi des auditions CNIL
21.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Save the Date : Cloix Mendès-Gil vous donne rendez-vous, avec son partenaire Erium, à l’édition 2023 du Printemps des DPO.
20.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Save the Date : Cloix Mendès-Gil vous donne rendez-vous, avec son partenaire Erium, à l’édition 2023 du Printemps des DPO
14.06.23
Coup de projecteur • Vie du cabinet
Le cabinet est heureux de révéler le produit de sa collaboration avec @Erium : Data Privacy Investigation, la première plateforme SaaS pour une formation RGPD gamifiée.
08.06.23
Non classé
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil est heureux de vous annoncer son partenariat avec Erium, acteur spécialisé de la prévention des risques cyber
29.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La CNIL met à jour son guide de la sécurité des données
25.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
IA : améliorer l’efficacité de la Stratégie Nationale de Recherche en Intelligence Artificielle
23.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » #3 : le contract management
23.05.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cyber Solidarity Act 2023 : Vers un bouclier européen pour une cybersécurité renforcée
25.04.23
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Publication du Cabinet dans la Semaine Sociale Lamy : Durée du travail SYNTEC, comment appliquer ou adapter la modalité 2 dite « réalisation de missions » ?
30.03.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Bannières cookies : Le CEPD s’attaque aux dark patterns
30.03.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La Déclaration européenne sur les droits et principes numériques : un aperçu
30.03.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Etats-Unis : le CEPD rend son avis sur l’encadrement des flux de données transatlantiques
30.03.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Opposabilité des CGV entre professionnels : l’opt-in non obligatoire
28.02.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Opticien contre agence web : erreur sur les qualités essentielles et protection des données personnelles au cœur de l’affaire
28.02.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Amazon responsable des contrefaçons vendues via sa marketplace
28.02.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Plateformes : Airbnb, éditeur plutôt qu’hébergeur de contenus
31.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le sous-traitant seul responsable de la sécurité du traitement
30.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Enquête à haut risque : comment obtenir les données d’identification d’un contributeur Wikipédia
27.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Réussite partielle de projet informatique : l’importance de la recette
25.01.23
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
CNIL : les applications mobiles dans le viseur en 2023
28.12.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Vente de fichiers clients : attention au RGPD
26.12.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF
23.12.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le Boncoin : base de données et web scraping
30.11.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Sanction de Discord Inc. par la CNIL
29.11.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Etats-Unis : executive order sur la protection des données personnelles
28.11.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
L’exception de nom patronymique valable pour un nom de domaine
25.11.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Éviter l’échec du projet informatique » # 2 : les outils juridiques
29.09.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Contrats informatiques et obligation de résultat
28.09.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Infogreffe sanctionné par la CNIL : Retour sur un cas d’école
27.09.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
La gravité suffisante de la faute justifiant la résolution unilatérale
16.09.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Echec de projet informatique : détermination des préjudices (partie 2)
27.07.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Marketplace : qualification d’éditeur de contenu
22.07.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Location matériels informatiques et engagement perpétuel déguisé
19.07.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
L’expertise judiciaire vs le référé expertise judiciaire
15.07.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Mobility as a Service : Comment distribuer des titres de transport ?
12.07.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Echec de projet informatique : détermination des préjudices
11.07.22
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Le Cabinet Cloix Mendès-Gil conseille les Editions Albin Michel et Editions Leduc pour l’acquisition d’AKATA
31.05.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cookie walls : la CNIL se prononce sur leur légalité
26.05.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
« Eviter l’échec du projet informatique » # 1 : encadrer les négociations
25.05.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Préjudice et coresponsabilité dans l’échec d’un projet informatique
28.04.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
L’intelligence artificielle et RGPD : « l’humain doit garder la main »
26.04.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Prospection commerciale : attention aux bases de données achetées
30.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Audit logiciel : bonnes pratiques
28.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Plan assurance sécurité : pourquoi et comment le rédiger ?
26.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Condamnation de Google à 100 MM€ confirmée par le Conseil d’Etat
24.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
2022 : Quelles thématiques de contrôle pour la CNIL ?
22.03.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Google Analytics n’est pas conforme au RGPD
23.02.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Inventions et logiciels des stagiaires : dévolution à la structure de recherche
18.02.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Cookies : la CNIL croque Meta et Google
10.01.22
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Digitalisation de la relation client : utilisez le contract management
31.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Vidéosurveillance sur le lieu de travail
29.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Publicité comportementale : base légale contractuelle ?
27.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Mises à jour des contenus et services numériques
23.12.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Les services numériques et les créations : droit de la consommation
17.11.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
Actions gratuites : report des dividendes possible
17.11.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
RESPONSABILITÉ
17.11.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
16.11.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Crypto-monnaie : l’acheteur consommateur
16.11.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Un bug débugue les limites au droit à la décompilation
16.11.21
Éclairages juridiques • Media et édition
Format d’émissions protégés : « Fast and sentence »
28.10.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Cession : accompagnement de la société ADOR
26.10.21
Éclairages juridiques • Règlement des litiges
RÉVOCATION
26.10.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
MANAGEMENT PACKAGE
26.10.21
Éclairages juridiques • Media et édition
MARQUES
26.10.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
NORMES
26.10.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
NOM DE DOMAINE
26.10.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
LOGICIEL
29.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
Réforme du Droit des Entreprises en Difficulté – Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021
28.09.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
INFORMATIQUE
28.09.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
OPEN DATA
28.09.21
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
SITE INTERNET
28.09.21
Éclairages juridiques • Relations commerciales et contrats
CESSION DE PARTS SOCIALES
28.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
ABUS DE MINORITÉ
28.09.21
Éclairages juridiques • Croissance externe / Corporate
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
13.07.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Protection des données personnelles
13.07.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Responsabilité pénale des hébergeurs
13.07.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Protection des mineurs
08.04.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Nouvelles règles
08.04.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Licence logiciel
08.04.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Données personnelles
08.04.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Réseaux sociaux
11.03.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Le 10 mars 2021, un incendie s’est déclaré chez l’hébergeur OVH : que faire pour préserver ses droits ?
25.02.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Informatique
25.02.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Directive E-commerce
26.01.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Données à caractère personnel
26.01.21
Éclairages juridiques • Contrats informatiques, données et conformité
Expertise