Ridha Ben Hamza
Partenaire en droit social
- Professeur Agrégé
- Université Paris 1
- Of Counsel
Ses pôles d'activité
Actualités
30.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
L’expert-comptable du CSE peut-il librement auditionner les salariés ?
29.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Association et pouvoir de licencier : la délégation de pouvoir doit être expresse
28.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Entretien professionnel et entretien d’évaluation : à quelles conditions peuvent-ils être tenus le même jour ?
27.09.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Elections professionnelles dans les entreprises de moins de 20 salariés : Les précisions essentielles de l’administration
25.04.23
Éclairages juridiques • Entreprises du numérique
Publication du Cabinet dans la Semaine Sociale Lamy : Durée du travail SYNTEC, comment appliquer ou adapter la modalité 2 dite « réalisation de missions » ?
17.02.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Inaptitude : l’avis du médecin inspecteur du travail s’impose-t-il au juge prud’homal ?
17.02.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
CDD : que vaut la signature numérisée de l’employeur ?
17.02.23
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Astreinte et temps de déplacement : la notion de « travail effectif » à la lumière du droit européen
29.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Précision des motifs du licenciement : l’information préalable du Salarié n’est pas obligatoire
29.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Harcèlement moral et enquête interne : mode d’emploi ?
29.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Reclassement impossible d’un salarié inapte : pas d’obligation de consulter le CSE
29.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Elections professionnelles et liberté fondamentale de voter blanc ou nul
29.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Sanction du représentant du personnel pour manquement à son obligation de discrétion
05.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Résiliation d’un marché public et recours en garantie à l’encontre de l’organisme qui refuse de reprendre le personnel
05.07.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rupture conventionnelle : l’employeur peut-il en solliciter la nullité ?
30.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Loi santé au travail – Les dernières actualités
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Inaptitude, reclassement et loyauté.
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Entretien d’évaluation ou sanction disciplinaire : prudence sur la rédaction
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Atteinte à la liberté d’expression dans le secteur bancaire : le licenciement est nécessairement nul
15.03.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Forfait jours ne rime pas avec liberté totale dans la fixation des jours de travail
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Obligation de sécurité versus obligation de réintégration du salarié
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Transfert du contrat de travail et clause de mobilité
11.02.22
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Licenciement nul : acquisition de congés payés durant la période d’éviction.
29.12.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rémunération variable et congés payés
29.12.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Forfait jours et charge de travail
29.12.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Critères d’ordre des licenciements : quel contrôle du juge ?
03.11.21
Éclairages juridiques • Associations et acteurs de l’économie sociale et solidaire
AVERTISSEMENT : ATTENTION AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES
03.11.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
LICENCIEMENT ECONOMIQUE OU INAPTITUDE ?
03.11.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
TEMPS PARTIEL MENSUEL
02.06.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rupture conventionnelle
21.05.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Représentation du personnel
17.05.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Élections professionnelles
12.05.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Inaptitude
12.05.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Conditions de travail
30.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Licenciement économique
30.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Inaptitude
30.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rémunération
30.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Réintégration
30.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Discrimination
30.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Découpage des établissements distincts
28.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Baux commerciaux
23.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Travailleurs des plateformes
19.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Faute inexcusable
15.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Port du voile en entreprise
08.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Règlement intérieur
08.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Relations contractuelles
01.04.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
BOSS : les circulaires et instructions publiées sur la nouvelle base documentaire sont opposables à compter du 1er avril 2021
26.03.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Forfaits jours
24.03.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Harcèlement moral
11.03.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Négociation collective
11.03.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Temps de travail
11.03.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Rupture du contrat de travail
25.02.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Entreprises en difficulté
26.01.21
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
COVID-19
28.12.20
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Harcèlement moral et état de santé
28.12.20
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Situation de co-emploi
28.12.20
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
URSSAF
28.12.20
Éclairages juridiques • Relations sociales et droit du travail
Contrat de travail
