Conformément à une jurisprudence constante, l’employeur peut licencier pour motif économique un salarié déclaré inapte, à la condition de mettre en œuvre la procédure liée à l’inaptitude.

Ainsi lorsque l’avis d’inaptitude précède le licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu de prendre en compte les préconisations du médecin du travail dans ses offres de reclassement (Soc., 10 mai 2012, n° 11-11854, publié).

La Cour de cassation est toutefois venue rappeler dans un arrêt du 15 septembre 2021 que lorsque le motif économique résulte de la cessation totale d’activité et que l’entreprise n’appartient pas à un groupe, la procédure n’inaptitude n’a pas à s’appliquer : l’impossibilité de reclassement du salarié inapte résulte de la cessation totale d’activité.

Cet arrêt vient confirmer la jurisprudence de la Cour de cassation sur ce point (Soc., 4 octobre 2017, n°16-16441, publié).

Cour de cassation, chambre sociale, 15 septembre 2021, pourvoi n° 19-25613, publié