Notre associée Lydia Hamoudi et Anne-Lyse Reynes, avocate au barreau de Paris, signent un article dans le Bulletin Joly Travail (n°4, avril 2025) consacré à la décision-cadre n° 2025-019 rendue le 5 février 2025 par la Défenseure des droits.

Cette décision vise à structurer les pratiques des employeurs en matière de gestion des signalements de discrimination ou de harcèlement sexuel au travail. Si le cadre proposé est salué pour sa lisibilité, l’article met en perspective certains ajustements nécessaires au regard de la réalité opérationnelle des entreprises.

Les autrices analysent notamment :

• les exigences méthodologiques d’une enquête impartiale,
• les conditions de recueil des témoignages et preuves,
• les critères de qualification des faits,
• les risques de requalification en sanction déguisée.

L’article propose également des pistes concrètes pour fiabiliser les pratiques internes, dans un souci de sécurité juridique et de prévention des risques sociaux.

Pour consulter la version complète, rendez-vous dans la revue Bulletin Joly Travail – Avril 2025.

Pour toute question ou pour échanger sur ces sujets, Lydia Hamoudi et Anne-Lyse Reynes se tiennent à votre disposition.