Autorisations d’urbanisme

Urbanisme – Refus de permis de construire fondé sur l’article L.111-11 du code de l’urbanisme – Raccordement aux réseaux publics

Urbanisme – Application des dispositions particulières d’un PLU relatives aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs et de services publics

Préemption- caractéristiques du projet

Urbanisme – Largeur des voies et mobiliers urbains faisant obstacle à la circulation

Urbanisme – Intérêt à agir contre un permis de construire – Circonstances particulières

Réglementation

Autorisations d’urbanisme en zones tendues – Réhabilitation et surélévation

Expropriation – Défaut d’utilité publique

Plan local d’urbanisme

Corruption et urbanisme : le diable se cache dans les détails

Expropriation : Indépendances des procédures

Urbanisme – Procès-verbal d’infraction – Responsabilité de l’Administration – Compétence

Urbanisme – Permis de construire – Attiques non accessibles – Pluralité d’accès au terrain d’assiette

Expropriation

Expropriation

Urbanisme

Autorisation d’urbanisme

Expropriation

Expropriation

Réglementation

Autorisation d’urbanisme

Opération d’aménagement- LOIRE OCEAN AMENAGEMENT